", civilement responsable, des chefs d'escroquerie, complicité, tentative et recel d'escroquerie, après avoir relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis hors de cause la société A..., a débouté

qu'il avait déclaré Lucien et Nathalie Z... coupables des infractions imputées à chacun d'eux ; " alors que Lucien et Nathalie Z... étaient poursuivis devant la juridiction correctionnelle pour complicité

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité d'outrage à magistrat et violation d'une interdiction prononcée par jugement,

[U] avait cessé toute activité en 2008 en raison de son état de santé ; qu'en retenant, néanmoins, la culpabilité de Mme [U] pour complicité du délit de travail dissimulé commis par M.

DD... au titre de cadeaux, que l'information n'a pas établi qu'ils connaissaient à quel titre et dans quelles circonstances leurs parents respectifs étaient entrés en possession de ces oeuvres ; que les

également, le tribunal a requalifié en complicité de faux et complicité d'usage de faux les faits poursuivis à son encontre des chefs de faux et usage ; qu'il convient de confirmer quant à ce le jugement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation de fonctions et complicité

I... du chef de favoritisme mais l'a déclaré coupable de complicité de ce délit, s'agissant du marché de la Résidence du Hameau des Roches Grises, et condamné à ce titre à une amende de 6 000 euros. 12

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 25 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y..., des chefs d'assassinats, complicité

du 11 mai 1994, qui les a condamnés, Patrick F..., pour escroqueries, à 3 ans d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, Vivi E... et Raymond B..., pour complicité

l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VANDELLI Gian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionelle, en date du 24 janvier 1994, qui, pour complicité

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 22 mars 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises, le premier sous l'accusation d'assassinat, le second pour complicité

A... solidairement responsable, et l'a condamnée solidairement au paiement d'une amende et d'une somme identique à titre de confiscation ; "aux motifs que le délai de prescription est interrompu par

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1995, qui, pour complicité

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 juin 1999, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de complicité

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RICHARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 septembre 1993, qui, pour faux, usage de faux et complicité

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2003, qui les a condamnées, chacune, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, la première, pour escroquerie, la seconde, pour complicité