CASTRES DEFENDEURS Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2026 Jugement

[T] [D] [Adresse 3] comparant par Me Richard RONDOUX [Adresse 4] M. [Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[M] [K] REPRESENTE PAR MME [F] [C] EPOUSE [M] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 4] [Courriel 1] (D0298) M.

[J] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté INTIMEE : MAISON DEPARTMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Clients [24] [Adresse 5] [Localité 13] non-comparant [44] Secteur Surendettement [Adresse 3] [Adresse 42] [Localité 10] non-comparant [56] Service Recouvrement [Adresse 53] [Localité 23] non-comparant

2] [Localité 2] BELGIQUE Représenté par Me Chrystelle MARION [Adresse 3] et par Me Julien CHAMARRE [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEFENDEUR(S) SAS CIFFREO [R] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas

3], appelante non comparant ayant été touché à personne par la convocation, la présente décision sera donc réputée contradictoire ; cette convocation contenait en caractère apparents les informations

sans répondre aux conclusions de cette partie, même lorsque la procédure est orale ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions adressées au tribunal, la SCI Amazonite a soutenu que si l'appartement des époux

BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel HANNOTIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A402, de la SCP ALENA, PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Monsieur [J]

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DEMANDEUR(S) : * SAS ORSYS [Adresse 1] Représentant légal : ORSYS GROUPE,Président, [Adresse 1] comparant par SELARL PHILIPPE JEAN-PIMOR [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SA IPC FRANCE SA

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

[L] [C] [E], cette mousse étant liée non aux arbres mais à l'exposition au nord de cette partie de l'habitation. & Par conclusions en vue de l'audience du 27 mai 2025, Mme [X] [M] et M.

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. La S.À.R.L.

Vous devrez : -remettre ces documents au magistrat à l'audience ils ne pourront [U] examinés que si vous êtes présent ou représenté. - adresser ces documents aux parties adverses au moins 15 jours avant

DSA dont le siège social est sis [Adresse 25] [Localité 54] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 non comparante S.A.S.

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [U] [V], [Adresse 2] représenté par Me Youcef MAZUR [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEURS M.

des copropriétaires [Adresse 3] Représenté par son syndic le cabinet de gestion [U] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas DEUR, substitué par Me Florent AUDOLI, avocats au barreau de

[J] [G] [Adresse 1] ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [D] [E] [G] REPRESENTEE PAR M.