a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

          Elle notait enfin que lors de deux audiences le Président avait donné connaissance à la Cour de conclusions remises par l'accusé qui refusait de comparaître

; "au motif qu'aucun élément apparu au cours des débats ne justifie le renvoi de l'affaire; "alors que dans ses conclusions écrites déposées le 23 mars 1995, l'accusé soutenait, pour justifier sa

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

des parties ; qu'au cas d'espèce, dans leurs conclusions régulièrement déposées en appel, Stéphane Le X... et Géraldine Y..., avaient attiré à l'attention de la cour d'appel sur l'absence d'investigations

Ce courrier l'informait qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. 4.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions

en accusation sans communication préalable à la défense ainsi que d'un interrogatoire de l'accusé effectué également après l'arrêt de renvoi hors la présence de ses défenseurs non convoqués, et qu'il

PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux réquisitions du ministère public ; "en ce que la chambre d'accusation a prononcé la mise en° accusation de

En espèce, la fausseté des faits dénoncés est établie par les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse du 5 avril 1979 et du 30 janvier 1980 et par les arrêts de la chambre d'accusation

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLONDEL et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 21 avril 1988, qui dans une procédure suivie contre Guy Y... du chef d'usage d'une attestation

. ; "alors que l'accusé avait été renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des violences habituelles sur Cécile X... ; qu'il en résulte que la cour d'assises a statué en dehors

Par ordonnance du 25 juin 2014, le juge d'instruction de Rouen a mis en accusation M.

de meurtre, le refus de poser une question subsidiaire relative aux coups mortels préjuge du fond quant à la qualité de l'intention de l'accusé" ; Attendu que, pour rejeter les conclusions de Larry

Merbouha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Auguste X..., du chef de coups

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN - PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions