(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 1996) d'avoir accueilli l'action en paiement des dettes sociales formée par l'administrateur judiciaire et le représentant des créanciers

X... et autres Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Vénus Fruits à payer à la société Gemma la somme de 37 960,23 €, représentant le solde du prix de cession prévu au contrat

au paiement.

 ; condamner la société Probateco à payer à la société [P] [T] le montant de 5.000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Probateco aux entiers dépens.

euros au titre des frais de remise en état ; Condamner Monsieur [A] [D] aux dépens, notamment le coût du commandement de payer en date du 28 janvier 2025 ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la SA SEYNA

, en ce qui concerne Louis Y..., qu'alors qu'il était associé avec Gilles B... de la société Jacques Clavel, chacun pour moitié, il a racheté le 15 juin 1995 les parts sociales de son ami pour le prix

agricole (CMSA) à laquelle il était affilié, a assigné en recouvrement des cotisations sociales au paiement desquelles deux jugements l'avaient condamné, sa mère, Mme Lucie X... et ses soeurs, Mmes Y.

F... est condamné au paiement de la somme de 3.500.000 €, que la société QUINTA COMMUNICATIONS est condamnée au paiement de la somme de 3.500.000 €, et que la société QUINTA COMMUNICATIONS et Monsieur

au paiement.

Y... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la citation d'un dirigeant social aux fins de le voir condamner à payer tout ou partie des dettes de la société

la société par les actes entrant dans l'objet social ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet

X... devait en sa qualité de gérant de droit salarié procéder à la déclaration de la cessation des paiements dès sa prise de fonctions puisque la société était condamnée et que, par sa présence à la tête

la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande tendant à voir dire qu'il n'était redevable d'aucune somme au profit de l'URSSAF ainsi que de sa condamnation au paiement de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

madame [J] [Y] aux dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de l’assignation et de la dénonce en sous-préfecture,Condamner madame [J] [Y] au paiement de la somme de 150 euros

Sur la demande de condamnation au paiement de l’arriéré locatif La société BATIGERE HABITAT, venant aux droits de la société NOUVEAU LOGIS AZUR puis CDC HABITAT SOCIAL, produit un décompte démontrant

Didier Ducreux agissant en qualité de liquidateur de la société Eleusis, a saisi le tribunal d'une demande de condamnation des dirigeants de cette société, M. et Mme X... et M.

à lui payer la somme de 1 967,29 € au titre des frais nécessaires au recouvrement de la créance, ce compris le commandement de payer les charges de copropriété Les condamner à lui payer la somme de 1 

code civil, et à payer les arriérés de loyers et charges nés entre l’assignation et la date de l’audience, * CONDAMNER en tout état de cause solidairement la partie défenderesse à payer les loyers et