Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 du ministre de la santé et de la solidarité relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicales - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation

Vu : la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE s'est borné, pour refuser à la clinique Saint-André, l'autorisation demandée, à relever que les besoins "sont couverts dans la région Champagne-Ardenne" et que les conditions

protection sociale s'est borné, pour refuser à la clinique d'accouchements de Suresnes l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région Ile-de-France" et que les conditions

SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE s'est borné, pour refuser à la clinique de la Muette l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région Ile-de-France" et que les conditions

protection sociale s'est borné, pour refuser à la polyclinique de La Louvière à Lille l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région Nord-Pas-de-Calais" et que les conditions

sociale s'est borné, pour refuser à la clinique Sainte-Anne à Béthune (Pas-de-Palais) l'autorisation demandée, à relever que les besoins étaient "couverts dans la région Nord-Pas-de-Calais" et que les conditions

en son article L.488 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions

que : - la Cour a commis une erreur de droit au regard des articles L. 314-7, R. 314-22 et R. 314-23 du code de l'action sociale et des familles et dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que les conditions

Y... ; Attendu que la commune de Carpentras fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, de première part, les tribunaux judiciaires sont incompétents pour se prononcer sur les conditions

RECHERCHE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE AGISSANT ES-QUALITES NE TENAIT D'AUCUNE DISPOSITION LE POUVOIR DE PRENDRE UNE TELLE MESURE, QUI A NECESSAIREMENT POUR EFFET DE MODIFIER TANT LES STRUCTURES ET LES CONDITIONS

Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 ; Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 ; Vu l'arrêté du 8 avril 1988 relatif aux conditions

antérieures sont fondées sur un rapport du 23 janvier 2003 établi par le général, adjoint-relations internationales de l'état-major des armées dont l'intéressé a eu connaissance et qui porte sur les conditions

X... à payer à la société une certaine somme, l'arrêt, après avoir constaté que la convention de compte du 22 juillet 1997 mentionne "le client déclare être parfaitement informé des conditions de fonctionnement

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

d'officines pharmaceutiques sur le fondement de l' avant-dernier alinéa de l'article L. 571 du code de la santé publique ne sauraient être regardés, eu égard à leur nature, à leur objet et à leurs conditions