F... lors de la souscription du second cautionnement : cautionnement 22 octobre 2013. Garantie «tous engagements ». Montant du cautionnement : 28 600 euros.

Enfin, elle allègue que Monsieur Y... étant parfaitement informé de l'étendue de l'acte de caution fait preuve de mauvaise foi.

ne pouvait avoir connaissance, il revient à la caution d'en informer spontanément ce dernier ; que pour déclarer le cautionnement de M.

Michel Lévy, président de la société Gématel, s'était porté caution, au profit de la banque, jusqu'au 29 février 1988, du paiement, par la société Gématel, de tout "ce que lui devra le cautionné au cas

chapitre 6-5, aussi bien sur ce principal que sur les intérêts dont le TEG est précisé au chapitre 5-2, et la majoration au chapitre 16, toutes stipulations contractuelles qui ont été portées à la connaissance

nullité sur le fondement de la fraude dans la mesure où, la société EURO SALES FINANCE qui savait que les factures émises par la société LIMOUSIN IMPRESSION n'étaient pas causées, a accepté en toute connaissance

dans une société, la caution était nécessairement informée de la situation de celle-ci, cette présomption de connaissance de la situation de la société ne saurait jouer dans la situation dans laquelle

s'agissant desdits prêts en ce qu'ils n'auraient pas été consentis à un consommateur ou à un non-professionnel, sans rechercher si les modalités de calcul de ce taux avaient été dûment portées à la connaissance

de dirigeant, personne physique d'une société unipersonnelle dont l'associé unique a également la qualité de caution ; qu'en s'étant fondée sur sa qualité de gérant de l'EURL DLC alors que ses connaissances

En réponse à la banque, il relève que si la CEPAC et la CECAZ sont deux établissements différents, elles font toutes deux parties du groupe BPCE; que la CECAZ aurait dû avoir connaissance des engagements

de gérant de la société, tandis qu'il avait souscrit d'autres engagements de ce type dans la même période avec le même créancier en garantie des obligations du même débiteur et qu'à ce titre, sa connaissance

pu invoquer un préjudice au titre de la perte de chance, - dire que la caution [H] [C] n'a formulé aucune demande en ce compris en première instance, - dire que le décès de l'une des cautions est une

des fonds n'ayant aucune incidence sur la consistance des engagements de caution, la cour d'appel a, hors la dénaturation alléguée, légalement justifié sa décision; d'où il suit que le moyen n'est pas

(la caution), prise en qualité de caution solidaire de celle-ci, au paiement des loyers ; que la cédante, la caution et son époux, M.

engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : « en renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 ¿ » » ; que cette mention erronée l'a privé d'une parfaite connaissance

qu'elle a interjeté contre cette décision, Madame Y... fait valoir que c'est à tort que le premier juge a estimé que la seule apposition de sa signature, suffisait à établir qu'elle avait parfaite connaissance

[Q], qui disposait d'une solide expérience de plus de neuf années dans la vente et la conception de cuisines aménagées et exerçant les fonctions de gérant de la SARL D2A, avait une parfaite connaissance

Pour l'essentiel ils font valoir qu'ils n'ont jamais eu connaissance de l'acte de cautionnement, dressé le 20 février 2002 et adressé à un autre constructeur pour soutenir que la limitation de la caution