, plantations et ouvrages. » ; que le premier juge a rejeté cette demande au motif que ce texte ne vise que les « constructions nouvelles » et non les améliorations ou réparations et qu'en l'espèce il

; - classée en zone U, sa parcelle a vocation à être constructible ; en interdisant toute nouvelle construction sur sa parcelle, le règlement du sous-secteur UMeL déroge à la vocation générale de la

et qu'il ne fait pas apparaître les constructions et paysages avoisinants au projet de construction, la réalité des volumes de la construction nouvelle ainsi que la distance entre la construction nouvelle

élevée par Jean-Claude X... consiste en un parallélépipède dont les murs ont été exécutés en béton banché ou en agglomérés de béton", - que "les dimensions de la construction nouvelle.. 9,36 m x 5,35

D'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 7 sur l'absence de construction nouvelle que le moyen est inopérant.

Il soutient que : - le projet porte sur la réalisation d'une construction nouvelle et non pas sur une simple extension de sorte que l'ensemble des dispositions du règlement UB du plan local d'urbanisme

à L. 421-4, sont dispensés de toute formalité au titre de ce code en raison, notamment, de leur très faible importance ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions

et tout particulièrement les travaux augmentant le nombre de personnes exposées au risque ou le niveau de risque, notamment : les constructions nouvelles à usage ou non d'habitation, et notamment les

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1383-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE 1974, "LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, RECONSTRUCTIONS

Aux termes du I de l’article 1383 du code général des impôts : « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les

de la construction lui faisant face, et non de la construction nouvelle.

En premier lieu, aux termes de l'article 1383 du code général des impôts : " I.- Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe

insuffisamment motivé sa décision et, par là même, a commis une erreur de droit ; - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’il retient que le projet s’assimile à une construction

Aux termes du I de l’article 1383 du code général des impôts : « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les

sont autorisées. / La possibilité de réaliser des constructions nouvelles au sein des zones Uc est conditionnée à l'identification ultérieure et à la reconnaissance par le schéma de cohérence territoriale

Aux termes du I de l’article 1383 du code général des impôts : « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les

Aux termes du I de l'article 1383 du même code : " Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux

existantes ; qu'aux termes du point UG. 11.1.3, intitulé " Constructions nouvelles " : " Les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques