fait grief à l'arrêt déféré (Besançon, 10 avril 1997) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le juge ne doit prononcer la liquidation judiciaire que lorsque ni la continuation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que son absence, le 12 mars 1991, constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que le fait pour un salarié de continuer à remplir ses obligations

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 1999), d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation dont il bénéficiait et ouvert à son encontre une procédure simplifiée de redressement judiciaire

satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; que si les cautions solidaires ne peuvent se prévaloir de remises et délais fixées par le jugement qui arrête le plan de continuation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Continent Hypermarchés (groupe Promodes), société en nom collectif,

octobre 1951 que toute récupération de garde et astreinte est préalablement soumise à deux conditions, à un accord de récupération entre la direction et les médecins intéressés et l'assurance de la continuité

exposants sur le terrain voisin, remontant à plus de trente ans de sorte qu'il appartenait aux défendeurs de contester les caractéristiques de la possession qui leur était opposée, en particulier sa continuité

paiement des indemnités de rupture, de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure légale de licenciement, alors, selon le moyen, qu'une certaine solution de continuité

équivoque sans rechercher si, comme l'avaient dit les premiers juges, la possession d'état d'enfant légitime de la jeune A. n'était pas équivoque, et si sa brieveté n'était pas exclusive de toute idée de continuité

[O], passé entre la société Régal des Îles et les salariés protégés, énonçait que "dans la continuité des négociations de ces derniers jours, et dans l'intérêt des parties, ils ont convenu que les convocations

Prud'homale ARRÊT N°234 N° RG 18/01073 et 18/01243 joints N° Portalis DBVL-V-B7C-OTZH SAS PROECOWATT C/ Mme [P] [N] -Me [T] [Z] (commissaire à l'exécution du plan de continuation

de sécurité prescrits par l'autorité administrative sont à la charge du bailleur, sauf stipulation expresse contraire concernant ces travaux ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le bail contenait

; qu'en exigeant de Mme Abdon X... qu'elle démontre l'existence de relations stables et continues ayant existé entre elle et M.

l'Hôtel de ville de Saint-Lô fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résiliation du bail alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté que l'administrateur avait opté pour la continuation

redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission de commissaire à l'exécution d'un plan de redressement, par continuation

redressement et de liquidation judiciaires ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission de commissaire à l'exécution d'un plan de redressement, par continuation

redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement englobe nécessairement la mission de commissaire à l'exécution d'un plan de redressement, par continuation

redressement et de liquidation judiciaire ; que le critère d'ensemble de la procédure de redressement, englobe nécessairement la mission de commissaire à l'exécution d'un plan de redressement, par continuation