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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39ed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les salariés interrogés précisent que vos actions sont coordonnées afin de faire perdre notre contrat avec le client TOTAL afin de revenir « au système antérieur » dans lequel vous auriez bénéficié de

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les salariés interrogés précisent que vos actions sont coordonnées afin de faire perdre notre contrat avec le client TOTAL afin de revenir « au système antérieur » dans lequel vous auriez bénéficié de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00001

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X..., dont le mandat était de développer le volume d'activité avec les clients déjà connus hors négociants et de trouver de nouveaux clients, de s'être contenté de proposer à la clientèle des négociants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le refus de déplacement en violation des dispositions conventionnelles et contractuelles est contraire à une exécution loyale du contrat.

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423956

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

; que le reçu produit est bien postérieur à la conclusion du contrat ; que le client a circulé pendant une certaine période sans assurance ; que le prévenu lui a remis une carte verte comportant des mentions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101932_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de l'article R. 631-23 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction applicable au litige : " Transparence sur la sous-traitance. / Les entreprises et leurs dirigeants proposent, dans leurs contrats

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 631-23 du code de la sécurité intérieure : " Transparence sur la sous-traitance. / Les entreprises et leurs dirigeants proposent, dans leurs contrats avec les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c5

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Société Fiduciaire [Adresse 15] ; - que cette remise entraîne une obligation de restituer ; que la Société [N] [IP] a manqué à ses obligations légales qui devaient notamment la conduire à conclure un contrat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2d

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

au barreau D'AMIENS Entreprise GROUPAMA NORD EST entreprise GROUPAMA NORD EST, entreprise régie par le Code des Assurances inscrite au RCS de Reims sous le numéro 383 987 25 sise à [Adresse 10] (contrat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle soutient qu’au contraire, le gîte a reçu de la clientèle dès le mois de mars 2022 tel qu’il résulte d’avis sur le site Google.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0db5c25a97f0381f4efa

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

contrat d'assurance vie ayant un support boursier était clairement indiquée sur le formulaire et sur le contrat auquel la cliente pouvait renoncer dans le délai d'un mois, ce qu'elle n'a pas fait ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10512

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

l'existence d'un contrat de travail à temps plein de rapporter la preuve que la salariée n'était pas dans l'obligation de se tenir constamment à sa disposition ; que force est de constater que la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[S] ; qu'est ainsi produit le contrat conclu par ces deux sociétés ensemble avec la société [Adresse 4], dans une version non signée, mais dont le contenu n'est pas contesté, qui stipulait la

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55bc76c5d9057df800e8

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Chrome Bureautique), qui le lui fournissait (bon de commande) prévoyant, - un contrat de partenariat client référent auprès de la Société Européenne de Promotion des Marques (SEPM - Chrome communication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100775

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

, affirmant que les contrats conclus avec les clients finaux sont des contrats tripartites ; qu'elle soutient que dans le cas où ces contrats ont été reconduits à l'issue de la période de 48 mois, la société

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659592

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La société irlandaise propose à ses clients des services dénommés " Media ", " Marketing par affiliation " et " Technologies ", un contrat de licence de droits de propriété intellectuelle conclu le 30

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CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous avons été dans l'obligation de trouver un nouveau capitaine en urgence pour honorer le contrat devant des clients inquiets et très surpris par votre comportement.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39fa942a604f5e939af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

contractuelles souscrites auprès de la société Abscisse courtage et en particulier de procéder à la communication pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 : d'un état récapitulatif des règlements par contrat

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

contractuelles souscrites auprès de la société Abscisse courtage et en particulier de procéder à la communication pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 : d'un état récapitulatif des règlements par contrat

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

contractuelles souscrites auprès de la société Abscisse courtage et en particulier de procéder à la communication pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 : d'un état récapitulatif des règlements par contrat

Source officielle