AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
19 janvier 2023
boiseur et abatteur-boiseur, du 9 octobre 1978 au 12 janvier 1980 comme abatteur et conducteur de machine d'abattage, et du 25 février 1980 au 3 février 1991 comme abatteur et conducteur de machine
Source officiellePage 18 sur 122
civ2
613724d2cd58014677418a59
8 novembre 2006
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence
Source officielle