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2 433 résultats pour « contrat d'abattage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8482a6687f7c904cba99

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

boiseur et abatteur-boiseur, du 9 octobre 1978 au 12 janvier 1980 comme abatteur et conducteur de machine d'abattage, et du 25 février 1980 au 3 février 1991 comme abatteur et conducteur de machine

Source officielle

Page 18 sur 122

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CC

civ2

613724d2cd58014677418a59

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'Agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86206

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

L'Abattoir public de GOURDON a conclu à l'incompétence de cette juridiction.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100575

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[M] [U], 2°/ Mme [R] [L], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 21-13.028 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201222

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 451-2 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La SARL Le Pastel a conclu, le 10 mai 2012, avec le syndicat mixte Les Abattoirs, une convention de mise à disposition des locaux du café-restaurant situé sur le site culturel des Abattoirs à [Localité

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753690

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

X..., élus membres du conseil municipal de Jougne, le 19 mars 1989, ont effectué, en leur qualité de bûcherons et de manière régulière, au cours des années précédant l'élection, des travaux d'abattage

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02351_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ils ont alors fait établir une expertise de constat des lieux et de détermination de l'origine du glissement, ainsi qu'un constat d'huissier, puis saisi le juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f82

Cassation

15 février 1977

15 février 1977

EN RESILIATION DU CONTRAT ; QUE, PAR ARRET INFIRMATIF DU 26 MAI 1971, LA COUR D'APPEL DE RENNES A RETENU COMME FONDE LE GRIEF D'UTILISATION D'UNE TERRASSE, LIEU DE ASSAGE, POUR LES BESOINS DU COMMERCE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400953_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

vétérinaire contractuel, affecté à l’abattoir de Cuiseaux.

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdea

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

société MPCS de ses obligations" devait se résoudre en dommages et intérêts" et d'avoir fixé le montant de ceux-ci, alors, selon le moyen : 1 / que la liquidation judiciaire ne met pas fin aux contrats

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CC

comm

61372251cd580146773fbfb0

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... et de la société X... ; Mais attendu qu'ayant constaté que, tandis qu'il était président du conseil d'administration de la société Les Viandes de Penthièvre, M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f7

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui l'a condamnée, pour travail dissimulé, à 3 750 euros d'amende, a rejeté sa demande en dispense

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecfc8

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

la date du 12 mars 1980 était entré au service du groupe Reybier, constitué par les sociétés "Le Jambon d'Aoste", "Rhône-Alpes-Porcs" et "Salaisons du Mont Pilat", et ayant pour objet l'achat et l'abattage

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CA

4eme Chambre Section 2

6717407d6a24f8a713323ca7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] [X] [E] a été embauché par la SAS Sogam selon contrat de travail du 1er juin 2017 en qualité d'ouvrier d'abattoir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209eca

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ABATTOIR DU BAS QUERCY S.E.L.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aad

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

en contrat de travail à durée indéterminée ; elle demande à la cour de : - constater que l'employeur prononce le licenciement le 8 mars 2005 et indique que le chômage prend effet le 9 mars 2005, - dire

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si la réalisation effective de ces travaux de reprise est contestée par les époux [O], ces pièces démontrent en revanche que les travaux d’abattage de l’arbre de type pin sur la propriété du syndicat des

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-33

droit de la concurrence

20 mars 2015

20 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Gad par la Société Vitréenne d'Abattage Jean Roze

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale 3-2

6979ac53cdc6046d47f1ab98

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 30 janvier 2014, la société Boisloco a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Crédit mutuel leasing (anciennement CM-CIC Bail) pour le financement de l'abatteuse Sifor, sur une durée de 60

Source officielle