anonymes pourvues d'un directoire ou d'un conseil de surveillance, le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société ; qu'il n'est pas contesté

PAR LA SOCIETE SOPEGROS CONSTATE DANS UNE LETTRE DE CETTE SOCIETE EN DATE DU 19 JUIN 1961, CONTRACTE SANS LIMITATION DE DUREE ET SANS AFFECTATION PRECISE, AU SALAIRE MENSUEL DE 1. 650 FRANCS, N'AVAIT PAS

de Guy-Michel A... ; "alors que, d'autre part, faute de s'être expliquée sur la relation existant entre le fait pour Guy-Michel A... d'avoir signé des contrats de commerciaux chargés de démarcher les

commune vis-à-vis de la société ou pour obtenir le contrôle de cette société.'

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Festina France, société par actions simplifiée, dont

I... était le gérant, coiffait plusieurs sociétés d'exploitation de plantations de bananes et en assurait la commercialisation, notamment auprès du groupe [...] ; que la SARL Coproban avait eu recours

En premier lieu, une société holding qui a pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle

(la société) a souscrit auprès de la société MAAF assurances (l'assureur) un contrat d'assurance garantissant notamment le risque "vol" de son automobile ; que, la société ayant déclaré le vol du véhicule

retient que cette dernière a confié le miroir à la société Herakles dans le cadre d'un contrat de sous-traitance après avoir souscrit auprès de la société Generali IARD une assurance pour son compte et

La société TFC a sollicité reconventionnellement la nullité du contrat de partenariat. 4.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delpharm Gaillard, société par actions simplifiée

l'article IV des contrats liant les sociétés à M.

des finances publiques chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, agissant sous l'autorité de la direction générale des finances publiques, dont le siège est [...] ,

X... a été engagé à compter du 4 décembre 1972 en qualité de collaborateur par la société d'expertise comptable fiduciaire de France, devenue la société KPMG ; que son contrat de travail comportait une

, de la teneur du contrat conclu entre les sociétés française et suisse ni répondre aux conclusions de la société Schaffner EMC ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ;

Seuropras devenue Ogf Courtage (la société), en raison de critiques sur la gestion de la société par le président du groupe ainsi que par un autre cadre dirigeant, assorties d'allusions empreintes d'une

éléments qui la composent soient soumis à un pouvoir de direction unique ; qu'en l'espèce le tribunal, qui s'est contenté d'énoncer que les sociétés Camerus et Créatifs avaient le même représentant, le

seulement à respecter certains critères sans dépendre en rien d'une direction susceptible de leur imposer une certaine politique commerciale ; Qu'elle en a déduit que la société "Aux Trois Rois" n'appartenait

qu'en tant que directeur commercial monde relevant de la catégorie cadre de direction, le salarié avait en charge la responsabilité, sous la seule autorité du président du directoire, de la politique

X... de s'opposer systématiquement à la politique commerciale de la société en bloquant toute négociation sur les objectifs ; qu'il n'a jamais été reproché à M.