Jean-Baptiste Y..., à compter d'une certaine date, de ses obligations nées du bail portant sur le domicile conjugal, était susceptible de nuire à Mme Z..., au titre de la créance résultant de la contribution

d'oeuvre, que par la réalisation des travaux, à parts égales, aux dommages évoqués par le GAEC des Touches et sur lesquels il vient d'être statué au titre de la réparation; Qu'en ce qui concerne la contribution

comportement de l'autre conducteur, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil ; Attendu que la contribution

Public pour un montant de 221 160 euros sur le bien immobilier détenu en indivision avec son ex-époux au Vésinet vendu le 5 octobre 2018, et dès lors que la solidarité de paiement ne s'étend pas aux contributions

protocole n'a aucunement aggravé la situation des époux C... en leur qualité de codébiteurs solidaires dans la mesure où la banque demeurait libre de poursuivre l'un ou l'autre des coobligés et que leur contribution

relève qu'elle n'est saisie d'aucun litige les concernant ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer, en l'état des actions récursoires, sur l'incidence que pouvait avoir, sur la question de la contribution

celui-ci à son égard, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; PAR CES MOTIFS : CASSE et ANNULE, mais seulement en ses dispositions relatives à la contribution

répartir la charge définitive des responsabilités à hauteur de 70 % à la charge de la société Clef de voûte et de la MAF et de 30 % à la charge des sociétés Combre et Gan, alors : 1°/ « que la contribution

Sur la contribution à la dette d’indemnisation du préjudice de Monsieur [S] Vu l’article 1240 du Code civil *Au soutien de sa demande de partage de responsabilité, la société AXA France IARD affirme

Dans le cadre de la contribution à la dette, la MACIF est condamnée à garantir Mme [S], [H] [E] de sa condamnation prononcée au profit de la SAS Ecureuil service à hauteur de la somme de 22 666,59 euros

serait payé « par parts égales entre les Groupes [D] et d'Anglade », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si cette stipulation n'avait pas pour seul objet de déterminer la contribution

S’agissant des rapports entre co-obligés, et après l’examen du rapport d’expertise et des pièces versées aux débats, il convient de fixer la contribution à la dette de réparation comme suit : - SNC Beauinvest

à la dette, la part contributive des intervenants de la façon suivante : - M.

X... à hauteur de 80 % et par l'hôpital Léon Bérard à hauteur de 20 %, AUX MOTIFS QUE « la contribution à la dette entre co-responsables d'un dommage a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en

* * * Il ressort du jugement rendu par le tribunal administratif que la contribution à la dette de la société Art Dan Île-de-France est limitée à 85 % des condamnations prononcées (137 756,63 euros

Dans l'exercice du recours du maître de l'ouvrage au titre d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la contribution à la dette, en l'absence de faute, se répartit à part égales entre

[U] fait grief à l'arrêt de rejeter les fins de non-recevoir qu'il a opposées à la demande, de dire qu'il sera tenu vis-à-vis de Mme [H] de l'intégralité de la dette solidaire résultant des prêts lorsqu'elle

L..., cependant qu'elle était tenue, en l'état de cet appel en garantie, de se prononcer sur la manière dont devait s'effectuer la contribution à la dette entre la SHEMA, d'une part, et MM.