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45 791 résultats pour « correspondance echangee entre conseils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb754cece1704f574780f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Smart Tréso conseil soutient en substance que : - le principe de confidentialité des correspondances s'attache à l'ensemble des échanges entre les avocats qu'elle a mandatés et elle-même,

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

69d04c8acdc6046d470a421d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 07 février 2022, la société [H] GEO CONSEIL, géomètre expert faisait savoir à la SA ENEDIS que l’implantation du coffret électrique du lot n°5 ne correspondait pas à celle prévue sur le plan d’exécution

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, il y a lieu de faire droit à la demande de paiement de la SA [Adresse 2] à hauteur de 23.497,21 euros, correspondant à la différence entre la somme empruntée (34.600 euros) et les règlements

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b150e2901d10fa3871a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est ainsi établi qu'un premier marché de travaux a été conclu entre les parties. Il ressort par ailleurs des échanges qu'a eus Mme [D] [M] [J] avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258ddcdc6046d47378a5c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il en est de même des échanges entre M.[O] [V] et M.[X], sales manager (pièce 11). Ce grief n'est pas établi.

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises pour échanges contradictoires de conclusions et pièces entre les parties, et retenue pour plaider à l'audience du 14 janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courriel adressé le 15 septembre 2023, le conseil de Mme [U] a informé M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223443

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223442

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100521

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

S'en est suivi un échange de correspondances. Madame B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

aux motifs inopérants ''que le contenu de ces échanges ne revêt en aucun cas le caractère d'une correspondance personnelle et privée et [qu'ils] sont exclusivement professionnels'' ou encore ''que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

ne faisaient état d'aucun conseil dispensé par un avocat, sans rechercher si cet échange ne correspondait pas à un échange précontentieux, mettant en cause un avocat, et étant à ce titre couvert par le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110923

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

entre les parties entre le 4 février et le 19 mars 2013, confirmée par les échanges ultérieurs, que le taux de l'intéressement de M [R], s'est progressivement dégagé lorsqu'il a été acquis que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7838cdc6046d470386fe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] et ces éléments ayant été portés à la connaissance du locataire dans les échanges de courriels intervenus avec le bailleur. En outre, alors qu'il résulte des échanges intervenus entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

à ce diplôme ; le conseil, après analyse des éléments du dossier, a considéré que l'emploi de contrôleur qualité ne correspondait pas au diplôme, dont le salarié est titulaire, du fait que la formation

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avant et après la signature des devis, de nombreux mails ont été échangés entre la société BIOGROUP et la SARL GROUPE [Localité 2] MANS [Localité 3] pour l’exécution des prestations envisagées puis commandées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170929

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

(référence de la créance : BC25800/EX 2016 T 3002) ; 4) l'ensemble des correspondances y compris les courriers électroniques échangés avec la mairie de Réville-aux-Bois concernant son habitation située

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P] le contenu de partie des messages échangés entre M. [J] et M. [P] du 22 juin 2019 au 1er novembre 2020 (pièce 10 de l'appelant). 18. M.

Source officielle
CA

TAXES

68e899e760ca52a2831c0154

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aucune convention d'honoraires n'a été régularisée entre les parties. Dans une correspondance du 19 novembre 2020, Me [V] a confirmé à Mme [W] et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vigneau, président, Mme Bellino, conseillère référendaire rapporteure, M.

Source officielle