Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

moral Débouté [E] [D] de sa demande de rappel de salaires impayés du 01/12/2022 au 08/01/2023 Débouté [E] [D] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires réalisées et non payées au-delà de la

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA L'affaire a été mise en délibéré au 01 avril 2020. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 22 mai 2020.

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'employeur la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR débouté M. [F] de ses demandes au titre du client ELECTRO DEPOT ; AUX MOTIFS QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la partie envers laquelle

Audience publique du 23 janvier 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 55 FS-P+B Pourvoi n° J 18-10.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[C], - débouté M. [C] de sa demande tendant à faire déclarer non avenue l'ordonnance du 6 décembre 2022 sur le fondement de l'article 678 du code de procédure civile, - débouté M.

et intérêts pour violation de la clause de non-concurrence ; DEBOUTE Monsieur [G] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SARL [1] de sa demande au titre

P... ayant terminé celui-ci à 19h42 comme prévu initialement ; que par ailleurs un retour au dépôt a été organisé dans l'après-midi afin de permettre à Monsieur N...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 1995) de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire d'une clause de non concurrence fondée sur les dispositions de la convention collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

[U] (société en nom personnel exerçant sous le nom commercial Easy diag) et la SA Allianz IARD ; Et il y a lieu de débouter M. [N] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M. 

[V] a relevé appel, le tribunal judiciaire l'a débouté de ses demandes. 4.

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1283 F-D Pourvoi n° E 21-19.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pour juger non avenue la rupture conventionnelle et débouter le salarié de sa demande au titre de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, l'arrêt retient que les faits de harcèlement sexuel

TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° C 21-18.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM