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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
désignée en qualité de mandataire judiciaire, devant être nommée aux fonctions de liquidateur judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision
69a6f641cdc6046d475dc42a
69a71ececdc6046d47620b3f
15 janvier 2026
69c150f1cdc6046d47a80471
10 juillet 2025
réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI Iors des débats, du délibéré et du prononcé.
69da5a96cdc6046d47e1b355
4 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Madame Christelle BETREMIEUX Monsieur Sébastien DEGENETAIS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f3187ecdc6046d4710c106
23 avril 2026
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Madame Christelle BETREMIEUX Juges : Monsieur Olivier FRAQUET Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Réparation dét.provisoire
6791dccdde5aa0323224da78
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/1 N° de dossier : N° RG 23/00022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI25 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort
69da5695cdc6046d47e1703b
11 avril 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69da67cdcdc6046d47e2b5bf
18 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a6600bcdc6046d47514ba9
9 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Benoît LE BAS lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Sur les 10 premiers mois de l'exercice 2025-2026, le chiffre d'affaires serait resté constant.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abd
21 septembre 2020
L..., demande au demeurant déjà tranchée par le jugement mixte du 1er juin 2017 dont il n'a pas été relevé appel; que par suite la décision de premier ressort est définitive de ce chef ; Qu'en second
69a0730dcdc6046d47d2ab87
7 janvier 2026
simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas réunies ; Qu'il échet de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision
69e9d9aecdc6046d473b5ba4
16 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f07a4dcdc6046d47d1307a
6a049d4ecdc6046d479a9eab
7 mai 2026
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Didier SAMSON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Gilles DELAITRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Madame Martine CHAUDIER lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69e9d997cdc6046d473b5a1c
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