/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Z... a déclaré aux gendarmes qu'il avait ensuite changé de cap pour sortir de la zone, le temps qu'ils se remettent dans les clous, c'est-à-dire qu'ils se remettent dans l'amont du 00059° comme convenu

La société UPS France lui a opposé une fin de non-recevoir tirée de la prescription annale de l'article L. 133-6 du code de commerce.

de non-recevoir tirée de la chose jugée mérite ainsi pleine confirmation, ce qui rend inutile l'examen des autres fins de non-recevoir ; Et aux motifs adoptés que, la société Fountaine Pajot rappelle

X... et la Fédération française de parachutisme font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), statuant sur l'appel d'une décision ayant écarté la fin de non-recevoir tirée de l'immunité de juridiction

Il conclut au caractère non avenu de l'ordonnance réputée contradictoire du 11 juillet 2023 non signifiée dans le délai de 6 mois imposé par l'article 478 CPC et à la nullité de la saisie-attribution et

D... sollicitait la désignation d'une expertise aux fins de déterminer la limite séparative des parcelles ; qu'en retenant, pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 1999), que par acte du 31

au regard des articles 121-3 et 441-1 du code pénal ; 5°/ qu'en retenant l'intention frauduleuse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

[U] des fins de la poursuite et a débouté M.

les décaissements naturellement entraînés par un investissement immobilier aux fins de défiscalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le

X..., la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2°/ que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui ; qu'en rejetant la fin de non-recevoir du syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

; 2°/ qu'en se référant à des éléments antérieurs pour prononcer une nouvelle sanction, elle a méconnu la règle non bis in idem.

les décaissements naturellement entraînés par un investissement immobilier aux fins de défiscalisation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 3°/ que le

Il a souligné que la méthodologie de calcul des 232 305 € sollicités (basée sur le chiffre d'affaires brut et non sur la marge bénéficiaire) était non pertinente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège