Z..., de Mme F... et de la société Saint Pri's, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts X..., de Mme Gonthier E... et de la société Primo, les conclusions de Mme Piniot, avocat

Z..., mandataire-liquidateur de la société Daspi, en liquidation judiciaire, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s U/93-46.734 et N/94-42.063 formés par la société Air Algérie, dont le siège social

de sécurité sociale ; Attendu pour dire que le redressement était justifié, l'arrêt retient que l'intéressé exerçait un mandat social au sein de la société KDI, étant le représentant la société Klöckner

dans les prévisions de l'abus de bien social, de sorte qu'en se bornant à énoncer que l'opération immobilière réalisée par la Société Eco Invest 1 par l'intermédiaire de la SA X... qui en avait la qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soclama, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'Avocats [C] [R] et [Q]" La SAS EL VINO, Société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 477 982 agissant poursuites et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bull, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

juge doit caractériser la responsabilité personnelle du dirigeant pendant l'exercice de son mandat social en ce qui concerne l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société

Z... pour lui avoir caché délibérément l'existence de son mandat social, ce qui aurait privé celui-ci de toute possibilité d'assigner en temps utile la société Provence charbon de bois, alors que, n'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Indre-et-Loire), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du concordat de la société anonyme Lepissier et Patriat, 3°) de la société anonyme Lepissier et Patriat, dont le siège social est .

de démission de son mandat social, lui a précisé que cette résolution n'affectait pas son contrat de travail et qu'en cas de départ, il conserverait le bénéfice des options de souscription ou d'acquisition

X... est entré en relation avec la société Transcom, conseil en transmission d'entreprises, en faveur de qui il a signé, le 28 octobre 1992, deux mandats exclusifs de vente, l'un relatif aux actions, l'autre

Le 31 janvier 2005, suite à la transformation de la société en SAS, son mandat social a été confirmé et il a été nommé président de la SAS X... IMMOBILIER sans limitation de durée.

sociale est devenue SARL PGBI ; que cette société a toujours eu son siège social dans les mêmes locaux que les autres sociétés du Groupe Travobord Gardella ; que tant les services administratifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Armoricaine de transports Verney, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société