sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de procédure pénale, défaut

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, dénaturation

qui n'ont jamais conduit au dépôt de bilan, ne pouvait légalement se justifier qu'au regard de l'évaluation du préjudice résultant de la rupture anticipée des contrats, mais n'était pas de nature, à défaut

pour reprendre son travail les jours suivants, sans rechercher quelles instructions elle avait reçues dudit responsable de la société, et sans s'assurer qu'il ne s'agissait pas d'une incitation au départ

à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse, ce qu'avaient également constaté les premiers juges ; que l'arrêt est donc également vicié pour défaut

fondée sur leur appartenance et leur activité syndicales ; Attendu que, pour des motifs pris d'une violation des articles 1134, 2227 du code civil et 455 du nouveau code de procédure civile, d'une dénaturation

Code de procédure civile et tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire; Sur le deuxième moyen pris de la violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et tiré de la dénaturation

de participation aux dépenses de montage ; Attendu que la société des Tournées Charles X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1991), d'avoir retenu à son encontre le défaut de participation

de base légale au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail, de la violation, par dénaturation, de l'article 1134 du Code civil et de la violation des articles L.143-14 du Code du travail et 2277

attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2001) d'avoir mis à la charge de l'employeur diverses sommes pour des motifs figurant au mémoire annexé, pris d'une violation de l'article 1134 du Code civil, d'une dénaturation

les conclusions de la caution et violé ainsi l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que, dans la présente espèce, la caution

encore, que le complément maladie aurait été alloué en violation de la loi du 19 janvier 1978, alors enfin, qu'en raison de l'insuffisance des constatations de fait, le jugement serait entaché d'un défaut

les attestations produites ; Mais attendu que sous couvert du grief infondé de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation des faits et des preuves

000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

à conclusions, 2°) dénaturé les conclusions d'appel en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil, alors, 4°) que M.

ce sens ; qu'en affirmant, pour exclure toute faute inexcusable de l'employeur, que selon un courrier du 17 octobre 2013, l'inspection du travail, après contrôle du 15 octobre 2013, n'a relevé aucun défaut

terre et un canal, dont ils ont revendiqué la propriété ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des époux A..., alors, selon le moyen, 1°/ que l'arrêt attaqué a dénaturé

du département régulièrement habilité et domicilié 78012 Versailles, anciennement ...