[S] [F] en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société Symphonie Fruitée pour la somme de 36 722,19 euros, lequel soulève la disproportion de son engagement.

est engagée à la fois personnellement et à titre hypothécaire, est en droit de se prévaloir des règles protectrices des cautions et, notamment, du manquement du créancier à son obligation d'information

X..., gérant de la société Print services s'est porté caution solidaire des engagements pris par la société ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire, le 9 novembre 1993, puis en liquidation

Gilles X... la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont opposé à cette demande divers moyens et notamment le fait que la banque aurait consenti à son client des

[Q] et Mme [F] aux entiers dépens Elle fait valoir que les engagements des cautions sont déterminables car ils indiquent un montant maximal d'engagement, une durée, ainsi que l'identité du débiteur

est tenu d'en ordonner la vérification ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que la société déniait sa signature sur les contrats de vente produits par l'ONF et versait aux débats

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'arrêt retient que l'acte de cautionnement, dont la dénaturation est soulevée par le Crédit agricole, n'est pas produit, alors que cet acte avait été

X... à payer à la BPA une somme de 1 203 849,24 francs, au titre de son engagement de caution, et a condamné la BPA à payer pareille somme, à titre de dommages-intérêts à M.

X... avait cautionné à titre personnel quatre prêts consentis à la société X... et que ces engagements sont tombés dans la communauté, ne pouvait les exclure du passif communautaire au motif qu'ils auraient

[V], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, et M. et Mme [K], en leur qualité de caution des engagements de la société EAD, l'ont assignée en responsabilité afin d'obtenir des dommages et intérêts

X... qui a souscrit l'engagement de caution à l'égard du Trésor, quand M.

Le 2 juin 2016, à la suite du non-paiement de plusieurs échéances du prêt, le Crédit maritime a assigné la société et les cautions en exécution de leurs engagements. 4.

déterminée... dans cette hypothèse là, l'engagement serait l'accessoire d'un engagement principal... éteint à défaut de déclaration de créance.." et que "en tout état de cause, même si l'engagement est

solidaire envers le Crédit foncier de France du remboursement de la somme, en principal, de 29 800 000 francs, et caution réelle avec prise d'inscription d'hypothèque sur divers biens immobiliers ; que

[O] recevable en son action concernant le caractère disproportionné de son engagement de caution, - dit que l'engagement de caution de M.

, qu'ils étaient déchargés de leurs engagements de caution, faute pour la banque d'avoir satisfait aux exigences de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que les

Y... ; que ce dernier, lui reprochant d'avoir consenti un crédit abusif à la société et de ne pas l'avoir mis en garde contre les risques résultant de son engagement de caution, a formé une demande reconventionnelle

X..., en exécution d'un engagement de caution personnel, à lui payer une somme limitée à hauteur de 5 millions de francs français correspondant à la valeur des actifs mobiliers et immobiliers de ce dernier

X..., son directeur général, la Société coopérative agricole (SCA) Dijon céréales (la coopérative) a demandé à la banque San Paolo (la banque) de se porter caution envers l'Istituto bancario San Paolo

X... a cessé d'honorer ses engagements ; que le 28 janvier 1986 la SMC lui a fait sommation de restituer le matériel, et, le 15 juillet 1986, a mis Henriette X... en demeure de payer les sommes dues ;