Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 juillet 2019.

[E] [V], souffrant de schizophrénie paranoïde, a été admis en  hospitalisation à temps complet à la demande du représentant de l'Etat en raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles

par suite, en déclarant le licenciement de Mme X... prononcé pour vol le 31 décembre 1983 par la société Lipp Boehler dépourvu de cause réelle et sérieuse dès lors que ni l'ordonnance de non-lieu en date

Par requête en date du 10 juin 2025 M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que la fermeture de la messagerie « [...] » constituait, à la date de l'assignation, un trouble manifestement illicite et condamné en conséquence

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 2023), la société Leroy Merlin France (la société) exploite cent trente-cinq magasins de distribution de matériels de bricolage, dont l'un se trouve à Waziers.

SORTIE DE SECOURS donnant sur la rue de Sèze par un escalier de 38 marches, coupées par un petit escalier où se trouve un poste incendie ».

de la concentration, une inaptitude à assumer des activités adaptées dès lors qu'elles sont évocatrices de l'accident, et le développement d'éléments phobiques ; que ces troubles sont apparus à la suite

l'intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels téléphoniques passés par ses clients à la gendarmerie de Sommières (avec dates

A l’audience du 19 mars 2026, arguant des troubles de jouissance causés par M. [E] et de l’inaction de M.

du 28 décembre 2011, constatait expressément qu'Elizabeth X... n'était atteinte d'aucun trouble de l'esprit à la date du 8 septembre 2004 où le testament litigieux a été rédigé, la cour d'appel a méconnu

Nasser- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 20 décembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté ses demandes de mise

, qui ne permettaient pas d'attribuer aux seuls clients de la société Netto les troubles invoqués, d'autre part, une lettre de sa sous-locataire, la société Adelia, qui résiliait le bail en raison des

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 septembre 2020.

d'une voie de fait ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que le trouble illicite serait manifeste en présence, pourtant, d'une vraie discussion quant à l'existence et la nature mêmes du droit

la défense : Attendu que la société Foncière Costa a déposé des observations complémentaires en défense le 10 février 2005, soit plus de trois mois après la signification du mémoire ampliatif en date

manifestement illicite au jour où le juge des référés statuait dépendait exclusivement de la question de savoir si l'employeur avait ou non rempli, à cette date, son obligation de réintégrer M.