à ses agents, comprenant notamment une part liée aux fonctions, calculée sur la base d'un système de cotation des postes, et une part liée aux résultats et à la valeur professionnelle.

de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

dont l'objet est purement pécuniaire. 6.

rangés dans la catégorie la plus élevée dont relèvent les ouvriers qu'ils encadrent", le maire de Marseille a violé cette disposition ; Considérant, d'une part, que la circonstance qu'une délibération

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle

; que loin de démontrer que le constat des insuffisances professionnelles allégué par M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle

DELAPORTE-BRIARD et TRICHET, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par

A... déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle

lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 1985 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me VUITTON, de Me ROGER, de la société civile professionnelle

Par ordonnance contradictoire du 23 mai 2023, le juge des référés a : condamné Mme [Z] à payer à la Coop Ivry Habitat une provision de 2.938,99 euros s'agissant du local professionnel et de 18.943

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle

EST PUREMENT ET SIMPLEMENT ELUDEE, CE QUI CREE UNE CONFUSION CHEZ LES ELECTEURS QUI NE SONT PAS INFORMES DE LA PRISE EN CHARGE DE LEUR CATEGORIE PROFESSIONNELLE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'ABSENCE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle

""qu'enfin, l'administrateur a lui-même relevé des incohérences sur le solde CCP et des retraits sans affectation apparente ; ""... que le tribunal a considéré que ces éléments caractérisaient le délit

soutient que : - elle a été rattachée par décision du 18 décembre 2018 au groupe d'emploi " encadrement intermédiaire/expert " pour la détermination de son régime indemnitaire en application de la délibération

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle