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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les demandes d'expulsion présentées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires relèvent ainsi de la compétence de la juridiction administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503707_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les demandes d'expulsion présentées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires relèvent ainsi de la compétence de la juridiction administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503710_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les demandes d'expulsion présentées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires relèvent ainsi de la compétence de la juridiction administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304284_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305150_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305152_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305154_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305195_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305206_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403585_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître d'une demande d'expulsion formulée par lui en ce que cette dernière vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532434_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l’expulsion d’un étudiant d’une résidence universitaire ; - la condition d’urgence est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304279_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304281_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304285_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304286_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304287_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305149_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305156_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305160_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître des litiges dans lesquels le CROUS demande l'expulsion d'un étudiant d'une résidence universitaire ; - la condition d'urgence
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