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22 295 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

[K] [Z] de sa demande de nouvelle classification, - dire que le salarié ne peut prétendre à la qualification professionnelle et au rappel de salaire qu'il revendique, - débouter M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[T] [U] a saisi le 22 juillet 2015 le conseil des Prud'hommes de Marseille de demandes tendant pour l'essentiel à la reconnaissance du statut de cadre et à la revalorisation de sa classification avec les

Source officielle
CA

9e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79192

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Il convient donc, par infirmation du jugement entrepris, de rejeter la demande de classification au niveau VI A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9aa7b0830ee9ecf63df6e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Elle conclut au rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] de sa demande de reclassification au niveau V, échelon 1 de la grille de classification de la convention collective des bars, cafés et restaurants, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

correspondant à la classification conventionnelle niveau III, échelon 1 ; - débouté Mme [W] de sa demande de rupture du contrat de travail en prise d'acte ; - débouté Mme [W] de sa demande de paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10017

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

un autre agent de la région, tous postes correspondant à son profil professionnel ; qu'en se bornant sur ce point à énoncer, pour écarter les demandes au titre du harcèlement moral, que le refus des demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

de Monsieur [A] aux fins de classification comme chef d'équipe ; Dire et juger non fondée la demande de Monsieur [A] en paiement d'heures supplémentaires; Dire et juger non fondée la demande de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des indemnités de rupture ou des dommages et intérêts, * sa demande de réévaluation de sa classification professionnelle et du rappel de salaire correspondant, * sa demande de rappel de salaire au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035e018bf9e4046761ea9ea

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Dans ces conditions, réformant la décision du Conseil de Prud'hommes, la Cour déboute Madame [B] de sa demande de classification et juge que son rappel de salaire doit être calculé sur la base d'un temps

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'état de ses dernières conclusions transmises par son conseil sur le RPVA le 12 juin 2023, la SAS Derichebourg Retail demande à la cour d'appel de : - Déclarer sans objet la demande de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] du surplus de ses demandes ; - débouté la société La verdure de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

Sur la classification conventionnelle : La société ALPHA EXPRESS, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenues et complétées à d'audience, demande à la Cour de : - confirmer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110575

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Elle rappelle que l'expert judiciaire indique que les avis d'impossibilité de délivrance d'un titre de navigation ont été émis au regard d'une demande de classification ERP qui n'a jamais été envisagée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

au poste d'assistante de direction, en principal, - réformer le jugement sus énoncé et daté en ce qu'il a : * rejeté la demande de repositionnement sur le poste d'adjoint de direction, classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5dd74ef9f00086f641e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Monsieur [D] [M] a pris sa retraite le 31 juillet 2019 et a complété ses demandes devant le conseil de prud'hommes de Basse-Terre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4e44cde4277d1bd521

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En conséquence, le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de classification en CA2 du salarié, la preuve que le salarié exerçait des fonctions relevant ce cette catégorie n'étant pas concrètement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6772

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[V] mal fondé en sa demande de classification au niveau cadre et de sa demande subséquente de dommages-intérêts pour privation du statut cadre durant plus de 18 ans ; le débouter de ce chef de prétentions

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2f6bd20aa057d9f3802

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 14 décembre 2021, suivant lesquelles Mme [Y] demande à la cour de : ' Infirmer le jugement entrepris, Statuant à nouveau, 1) Sur la demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

), ne lui sera toutefois pas versée. » En défense, la société Optical center s'oppose à cette demande de classification au coefficient 300 de la convention collective et soutient que : - les fonctions

Source officielle