Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Vinial, représentant M. H I. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Georges, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Bourgeois, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, pour le Président empêché et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Manuel Bourgeois, président-rapporteur ; - les observations de M. C, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

B... de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a

JUILLET 1972, DEVENU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE JUDEAUX, DESSINATEUR

Sur la décision fixant le pays de destination : 11.

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 20 JUIN 2007 Appel d'une décision (No RG 11-06-0065) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

En tout état de cause, compte tenu de ce qui a été dit au point 2, le signataire de la décision fixant le pays de destination justifie de sa compétence. 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du 3 juin 2022

bénéficiait donc d'aucun droit acquis à une telle utilisation de parties privatives sans contrepartie et sans limite dans le temps, et que la présence ou non d'une gardienne était indifférente à la destination

Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [G] [B] [M] Maître [X] [R] ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (Section agriculture), au profit : 1°) de M.