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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8219ba5988459c4bd91

Cassation

15 juin 1984

15 juin 1984

COUPABLE DE LA CONTRAVENTION D'INJURE NON PUBLIQUE ; " ALORS QUE LA CITATION VISAIT LE SEUL DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET QUE MEME SI L'ON ADMET QU'EN L'ABSENCE DE PUBLICITE L'INFRACTION POUVAIT

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb1c

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

REJET DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE S, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 23 JUIN 1976, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE D (ANDRE) DU CHEF DE DIFFAMATION NON

Source officielle
CC

cr

évrier 1984 qui, dans des poursuirtesc/H. K

613724f3cd58014677419bc6

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

D. du chef d'injures publiques envers un particulier, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Debrayc/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD005273313

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

et de diffamation ; que la citation doit préciser, en conséquence, ceux des faits qui constitueraient des injures et ceux qui constitueraient une diffamation ; Considérant, en l’espèce, qu’il résulte

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy B

6137257fcd5801467741e457

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

est absorbé dans celui de diffamation ; que M.

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CC

cr

6079a8829ba5988459c4dae5

Cassation

9 mars 1965

9 mars 1965

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie après relaxec/Philippe A

6079a8619ba5988459c4d0b8

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

et injures publiques et complicité de ces délits, a débouté les parties civiles de leurs demandes.

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7da

Cassation

25 octobre 1966

25 octobre 1966

(LOUIS) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 9 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION, INJURE ET MENACES D'ATTENTAT SUR LA PERSONNE DU DOCTEUR Y..., PARTIE CIVILE, L'A

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cr

61372544cd5801467741c5ab

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

par ce document, A... a fait citer Y... et le procureur de la République devant le tribunal de police pour, le premier, "s'entendre déclarer coupable de la contravention de diffamations et injures non

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba30

Cassation

13 novembre 1978

13 novembre 1978

A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION POUR "INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES" SANS AUTRE PRECISION, A RAISON DE CERTAINS PASSAGES D'UN OUVRAGE QUE M...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00458

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 15 mars 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation

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cr

61372586cd5801467741e7cf

Cassation

29 septembre 1992

29 septembre 1992

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1988, qui sur renvoi après cassation l'a condamné à 3 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

600069ac9e31877e2e9cd76a

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de Mme [O] pour attestations mensongères, faux et usage de faux, escroquerie, diffamation et injures dans le cadre de l'audience du 15 décembre 2014 ayant donné lieu au jugement du 12 janvier 2015 et

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cr

6079a89a9ba5988459c4e41d

Cassation

5 novembre 1974

5 novembre 1974

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 18 OCTOBRE 1973, QUI, POUR PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE, INJURES ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES

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CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e67f

Cassation

27 novembre 1979

27 novembre 1979

ET INJURES PUBLIQUES ENVERS LES FONCTIONNAIRES PUBLICS ; "AUX MOTIFS QUE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE NE SUBROGE PAS LES SYNDICATS PROFESSIONNELS DANS LES DROITS DES VICTIMES ET NE LEUR PERMET PAS

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CC

cr

61372554cd5801467741cd1d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

l'arrêt du 30 juillet 1991 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie du chef de diffamation

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c398

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

qu'en leur refusant le droit de solliciter réparation, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, du préjudice subi au seul motif que la publication litigieuse, bien qu'elle s'analyse en une diffamation

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cr

6079a8829ba5988459c4db55

Cassation

5 mai 1964

5 mai 1964

SOCIETE FRANCAISE D'EDITION ET DE PUBLICATION "FRANCE-DIMANCHE", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 AVRIL 1961, QUI A CONDAMNE LES DEUX PREMIERS A DES REPARATIONS CIVILES DU CHEF DE DIFFAMATION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05949

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

, justifiant une double poursuite et, dans l'hypothèse d'une indivisibilité entre l'injure et la diffamation, seule cette infraction doit être retenue ; "alors que l'assignation

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