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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

C'est pourquoi il a été convenu, lors d'une réunion de décembre dernier, avec votre Directrice d'Agence et votre Directeur Régional, que les conducteurs en charge de cette navette, se positionnent au moins

Source officielle

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CC

comm

613720b8cd580146773edd88

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

X..., directeur d'une agence de cette société, s'est engagé à reprendre le bien financé et à payer le solde des loyers en cas de défaillance du locataire ; que Mme A... n'a pas payé les loyers échus mais

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148f4

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X..., l'arrêt retient que l'"attestation" personnelle à un directeur d'agence qui fait seulement référence à un acte de cautionnement à intervenir dans l'avenir dans le cadre d'un plan de cession à adopter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01524

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

X... a été engagé le 1er avril 1964 en qualité d'assistant funéraire par la société OGF ; qu'il a été promu chef de bureau, chef d'agence puis directeur d'agence ; que par lettre du 22 mars 2000, le salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200787

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

plusieurs centaines de dossiers de crédit dans sa carrière de 29 ans dans un groupe bancaire français, qu'il a été président de secteur du Centre des jeunes dirigeants de Grenoble, qu'il a été plus jeune directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00217

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

de Lardy, au sujet des relations avec la clientèle, qui ont été retenus à l'appui de son licenciement, ne procédaient que d'un parti pris, Mme B..., son directeur d'agence, ayant notamment demandé que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503885_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

professionnelle, dès lors qu'elle le place dans l'impossibilité de conduire alors que l'utilisation de son véhicule est le seul moyen de transport adapté à sa situation professionnelle, sa qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11091

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

limites du litige ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que « ce qui est indiqué dans la lettre de licenciement est la non-mise à jour de ces fiches et non pas leur non-établissement » ; que, pour dire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00947

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

de Marseille » dont le salarié avait la responsabilité en sa qualité de directeur d'agence ; que la cour d'appel a par ailleurs constaté que le salarié avait été rétrogradé au poste de chargé de clients

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

statuer comme elle a fait la cour d'appel ne s'est pas fondée sur les signatures d'aval figurant sur les effets mais sur l'engagement extra cambiaire de caution résultant de l'attestation rédigée par le directeur

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890aecdc6046d47bb9fb7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q], directeur général adjoint et directeur d'agence lequel était placé sous l'autorité de M. [W].

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Vous avez eu par le passé une altercation verbale et physique avec votre précédent directeur d'agence, M. Z....

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CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Léon MARTIN du chef d'abus de confiance

6137255dcd5801467741d12e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

, Mme Z... et Mme A... des abus de confiance commis par Martin et l'a condamnée à payer diverses indemnités à ces victimes ; "au motif que "les transactions ont été conclues dans le bureau même du directeur

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CA

Chambre 4-5

696ab1c7cdc6046d4793f934

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [H] : promu directeur d'agence en 2000, après 19 ans d'ancienneté (entrée en octobre 1981), et ne disposant que d'un BAC +2, - M.

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CC

soc

61372183cd580146773f465c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

X... qui exerçait depuis 1967 les fonctions de directeur d'agence de la société Gensollen, a été désigné le 6 mars 1984 en qualité de président directeur général ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02594

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

X..., engagé le 15 novembre 1966, en qualité de directeur d'agence, par la société Havas voyages aux droits de laquelle vient la société Cook voyages, a été licencié pour faute grave le 23 août 2002 ;

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TA

15ème chambre

DTA_2202339_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de travail, personne ne l'a recontactée, ni conseiller, ni directeur d'agence, ni médiateur ; - elle a été victime de harcèlement moral.

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CC

cr

613725dfcd5801467742126e

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

contraires à la loi, a sollicité sa relaxe en faisant valoir, notamment, qu'il avait délégué ses pouvoirs au directeur régional du CRPI, Guy Z... ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200915

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Y... indique qu'il a exercé pendant quarante-quatre années diverses fonctions dans le secteur du bâtiment, du génie civil et des travaux publics, en tant que directeur technique d'une entreprise de peinture

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f71

Cassation

15 juillet 1986

15 juillet 1986

à énoncer que la mention " délivrer à l'ordre de la société Toulemonde Bochart sans frais pour nous " que la société Générale a portée sur le duplicata de la lettre de voiture et par laquelle son directeur

Source officielle