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46 391 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372627cd580146774235aa

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

de 2 500 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Pierre X... exploite

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Cette initiative a porté atteint à la cohésion et à l'image de l'équipe de direction vis-à-vis des salariés et des IRP, dans la mesure où personne n'était au courant, ni l'équipe de direction ni le responsable

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Depuis le 4 mars 2009, vous occupiez le poste de secrétaire de direction 'exploitation' auprès de monsieur [U] [X] directeur d'exploitation de la société SAM technologies.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'exploitation du réseau propre d'automates du pôle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0f64b383a880008fd0853

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF C/ [Y] [C], COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION RÉGIONALE SUD ATLANTIQUE PYRÉNÉES Grosse délivrée le à :

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdac47a08d8075695048211

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Vous ne tenez pas compte du courrier que je vous ai adressé le 29 août vous rappelant vos obligations à être présente au bureau de la direction d'exploitation situé à [Localité 6].

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cdb0

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Héliot prenait régulièrement des instructions auprès des membres du directoire, lesquels signaient les documents avant leur exploitation, ce qui caractérisait l'existence d'un lien de subordination, a

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304771_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304220_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., adjoint technique principal de 2ème classe, exerce des fonctions de chauffeur-ripeur à la direction de l’exploitation pour le compte de Bordeaux Métropole depuis le 15 juillet 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00347

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Q], gardien-régisseur : "…il n'hésitait pas à travailler pendant les heures de repos…" ; Mme [N], assistante de direction et du service exploitation de décembre 2002 à janvier 2008 : "M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10113

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

celle-ci, qui pensait garantir les obligations nées d'une relation commerciale entre la SARL [I], laquelle aux termes du contrat de gérance libre devait avoir « la pleine et entière liberté de la direction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361cfc983b818eb76d307

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

[T] a été engagé par la société AIR FRANCE par contrat à durée indéterminée du 30 janvier 2002 prenant effet le 11 février 2002 en qualité « d'agent service avion 2, département pistes-servitudes, Direction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'après les budgets prévisionnels établis par la Direction, l'équilibre d'exploitation ne serait atteint qu'à condition d'installer au moins 1.000 distributeurs supplémentaires, hypothèse actuellement

Source officielle
CA

5e Chambre

60372599a45e27bf820cf77e

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Vu les explications et les observations orales des parties à l'audience du 09 avril 2015.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

. avec un départ de la société fixé au 8 mai 2012 ; Sur la situation de co-emploi Que la situation de co-emploi est établie dès lors que le juge constate une confusion d'intérêts, d'activité, de direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00479

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

que le 7 avril il s'est ainsi abusivement connecté sur son ordinateur professionnel de 9 h 4 à 12 h 29 en supprimant un nombre conséquent de fichiers informatiques, que le compte rendu établi par la Direction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été affecté, à compter du 2 mai 2019, sur le poste de contrôleur qualité au sein de la direction relations usagers et qualité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01506

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

débits de boisson exploitant des appareils de jeux automatiques sous forme de machines à sous en contravention avec la réglementation sur les jeux de hasard, dont, notamment, le " Bar de l'Europe" exploité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64a6c7633dcd15b3bb5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En 2016, soit immédiatement après le licenciement et alors que le résultat d'exploitation était toujours déficitaire dans les mêmes conditions, les charges salariales ont explosé passant à plus d'un million

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd957e4b94f63f2477ef34

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Les parties ont convenu d'une entrée en vigueur de cet accord au 1er juillet 2012 et de la mise en place d'une commission tripartite constituée des organisations syndicales, de la direction et des services

Source officielle