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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6438f32ca942a604f5e93784
13 avril 2023
13 avril 2023
procès-verbal du 13 juin 2019 (concernant les tambours et disques de freins, les rétroviseurs, l'état et le fonctionnement de certains indicateurs, un moyeu de roue, l'état général du châssis et les dispositifs
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nos clients doivent utiliser Scoot-x dans des profondeurs où le dispositif d'anti collision doit être activé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215307_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... fait valoir qu’il est visé par la plainte relative au dispositif anti-démarrage éthylotest déposée par la commune le 11 juillet 2022, que la commune n’a pas donné la liste de tous les autres conducteurs
Source officielle8ème Chambre
DTA_2308625_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dès lors que les pièces demandées (étude spécifique de gestion des eaux pluviales note de calcul pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales et plan détaillé des réseaux et dispositifs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0114DEC003090611
14 janvier 2014
14 janvier 2014
note toutefois qu’en dépit des enquêtes de police réussies, le manque de personnel judiciaire ralentit la poursuite et la condamnation des délinquants et insiste sur la nécessité de renforcer le dispositif
Source officielle1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd5f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des pneumatiques, - la détérioration d'un silent bloc de liaison à l'essieu avant gauche et avant droit, - les panneaux de carrosserie gauche et droit endommagés, - une mauvaise fixation des dispositifs
Source officielleDélég.Premier Président
66bd9a031329d1cb8b24adf4
14 août 2024
14 août 2024
Courant 2021, une enquête nationale visant à contrôler les pratiques anti-concurrentielles était engagée par la DGCCRF, en charge notamment de veiller, en application de l'article L. 1454-6 du code de
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, alors que le véhicule affichait 174 975 km au compteur, relève : des défaillances mineures : disque ou tambour de freins légèrement usé (ARG ARD), Jeu anormal dans la direction, garde-boue ou dispositif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dans le cas d'une toiture à pente supérieure à 15°, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
servir les petits-déjeuners dans une zone non inondable, • le non respect des normes acoustiques applicables, du carrelage ayant été mis en oeœuvre là où devait être posé un parquet flottant sur un dispositif
Source officielle2ème chambre
DTA_2500649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
électriques à basse tension, dans sa version du 1er juillet 2013 qui prévoit notamment une isolation renforcée du circuit électrique, la mise à la terre des structures métalliques des modules ou encore un dispositif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au demeurant, dans la rédaction antérieure de cet article issue de la loi du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, le Conseil constitutionnel a, dans les motifs et le dispositif de sa décision n° 2017
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04096_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Au demeurant, dans la rédaction antérieure de cet article issue de la loi du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, le Conseil constitutionnel a, dans les motifs et le dispositif de sa décision n° 2017
Source officielle5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qui mentionne que le bâtiment, édifié au début des années 1980, est en bon état, sans désordre particulier, disposant d'équipements propres à ce type de structure pour le commerce exercé avec un dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Vous neutralisez ainsi le dispositif anti-incendie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
A SOCOTEC avait failli à sa mission de contrôle relative notamment à la solidité de la construction, alors que cette société n'avait remarqué ni l'absence de dispositif anti- déversement ni l'insuffisance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00499
28 mars 2017
28 mars 2017
retenu qu'en ne respectant pas les règles du code du travail, soit en l'espèce en fournissant une plate-forme ne permettant pas d'assurer la sécurité en raison de l'absence de dispositif
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d09c25a97f0381f4b7a
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Le 14 mars 2008, elle a adressé une offre définitive incluant les kits de pesage avec système anti-soulèvement et stabilisation intégrée et la mise à jour du prix.
Source officielle1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aucun dispositif anti-remontée capillaire n’a été prescrit et aucun ordre de chantier n’a été donné pour de tels travaux.
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pare-chocs, protection latérale et dispositif anti-encastrement arrière : mauvaise fixation en endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact AR, - 6.2.4.a.2.
Source officiellePage 18 sur 211