B... n'était pas poursuivi pour défaut de conformité ; qu'en lui imputant des anomalies ou des défaillances des machines , ou le défaut d'améliorer les dispositifs de freinage sur les dispositifs d'arrêt

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux A..., locataires d'un local d'habitation appartenant à M.

et précis de ces deux décisions, que M.

, aux droits desquelles vient désormais la société Rhodia Opérations, et que, d'autre part, l'établissement de Pont-de-Claix a été classé sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA

Les juges du fond ont dû se livrer à l'interprétation des termes des contrats de travail des salariés dont les termes n'étaient ni clairs, ni précis. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

et précis de cet acte que M.

En effet, l'article 230-35 précité exige que le procureur de la République soit informé immédiatement, par tout moyen, de la pose du dispositif. 12.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et deuxième moyens, réunis : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 1997), rendu

F... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, que les juges du premier degré, après avoir requalifié les faits en fausse attestation et usage, ont relaxé M.

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Sur les premier, deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 7.

X..., agissant en qualité, ne contesterait pas l'octroi à la société civile des trois premiers prêts à hauteur de 20 000, 120 000 et 200 000 francs, la cour d'appel méconnaît les termes du litige dont

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

juges sera en outre confirmée ; "1°) alors que les juges ne sauraient méconnaître les termes clairs et précis des conclusions des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

Durieux et Cordas conseillers" ; que l'arrêt précise qu'"à l'audience du 22 juin 1988 en application de l'article 43-11 de la loi du 30 décembre 1985 M. le conseiller Cordas qui a participé à l'audience