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B... a travaillé en tant qu’opérateur de production dans une agence de travail intérimaire et qu’il ne justifie pas d’une ancienneté de présence et d’activité salariée suffisante pour bénéficier d’une

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l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du même code, à l'exception des revenus d'activité versés

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Il n'est toutefois pas établi que ces mesures aient constitué une protection efficace pour ceux qui travaillaient dans des lieux où se trouvaient des produits contenant de l'amiante.

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Par décision du 25 août 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître le statut de réfugiée et le bénéfice de la protection subsidiaire, décision qui

La requérante ne peut utilement se prévaloir des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012, qui ne fixe que des orientations générales.

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C'est le jugement dont appel a été régulièrement interjeté par le salarié.

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