, le divorce des époux P.

[U] et de son épouse ; qu'un jugement du 5 mars 1991 a prononcé le divorce des époux [U], ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux et leur a donné acte de leur accord pour

Le divorce des époux a été prononcé le 15 novembre 2004 par le juge aux affaires familiales de Lyon. Toutefois, Monsieur [B] est venu résider au domicile de Madame [C] [T] [V] divorcée [B].

C'est dans ces conditions que la société CB.OS Refractories a assigné, le 4 juin 2022, les époux [N] devant le tribunal judiciaire de Mâcon.

des époux X...

Bon s'est porté "conjointement et solidairement" caution de Mme J... Bon ; que dans une lettre datée également du 28 octobre 1982, les époux B... ont pris divers engagements envers M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 21 mars 2003) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur les déclarations de la fille

Saisis d'une demande conjointe en rétractation de son ordonnance, le 5 juin 2025, le juge aux affaires familiales a dit n'y avoir lieu à rétractation et ordonné le transfert du dossier à la cour d'appel

En 2015, sur demande conjointe des parties, le bien immobilier était évalué par expert à 372.500 € (150.000 € pour le terrain, 192.500 € pour la construction à usage d'habitation et 30.000 € pour les branchements

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation du bail pour perte de la chose louée et le condamner au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, "1 ) que les arrêts qui

pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint

Cette demande fondée sur l'engagement pris par M.

diverses demandes ; que M.

des diplômes et développé diverses activités professionnelles et où se situaient les actifs immobiliers du couple au jour de la demande en divorce.

Jacques X..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., 2 / M. Pascal A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

X..., il a emprunté en septembre-octobre 1982 aux époux A... une somme de 400 000 francs qu'il devait leur rembourser à concurrence de 450 000 francs au début de l'année 1983 ; que, selon les époux

Il suffira de constater que ce document ne prouve pas une démarche conjointe.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Georgette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[M] font valoir que l’absence de retranscription du divorce sur l’état civil des ex-époux confère à Mme [J] [U] la qualité de conjoint survivant de M. [Z].