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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684
12 juin 2012
12 juin 2012
des éléments constatés (salariés ayant créé une entreprise concurrente au moment où les résultats de leur employeur, après cinq années, devenaient excédentaires et prometteurs, et admettant, dans un document
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
expert en ergonomie ayant les mêmes compétences que celui choisi par le CHSCT qui a déposé deux rapports qui ont été communiqués à ce cabinet et qui de par leur qualité, a servi, ou aurait dû servir de document
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10147
5 février 2020
5 février 2020
C... a écrit à la société Saint-Honoré Audit dont le siège est à [...] pour notifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail en indiquant qu'après avoir été déclarée apte à la reprise du travail
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301275_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
sollicités n'existent pas ou n'existent plus ; certains n'étant que des documents de travail " écrasés " pour ne tenir compte que de la dernière version sans sauvegarde de celle-ci ; et les relevés des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2108141_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courriel en date du 23 février 2021, il lui a été indiqué que ces documents n'étaient pas communicables dès lors qu'ils constituaient des documents de travail au sens de la loi du 17 juillet 1978
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdadef729c2de71af604d57
15 mai 2019
15 mai 2019
Il réclamait également des documents de travail sous astreinte ainsi que l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49a
23 janvier 1989
23 janvier 1989
valoir que les investigations des vérificateurs ne s'étaient pas limitées à l'inventaire des marchandises en stock, et qu'il avait demandé à titre de supplément d'information que fussent produits leurs documents
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01767_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B soutient qu'il réside en France de façon continue depuis 2019, qu'il y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, notamment son père et deux de ses frères, et qu'il y travaille depuis près de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Toutefois, si la commune produit un document du 15 février 2023 présentant notamment les « premières pistes de réflexion » quant au périmètre de ladite OAP incluant ces parcelles et un document non daté
Source officielle1ère chambre
DTA_2404514_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
français sous couvert d’un visa de long séjour « étudiant », s’est irrégulièrement maintenu sur le territoire français à l’expiration de son titre de séjour pour recherche d’emploi, ne présente aucun document
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La commune transmet également un document de travail élaboré en 2023 dans le cadre de la modification du PLUi qui, s'il est postérieur à la décision attaquée, confirme et affine les données scientifiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207293_20230822
22 août 2023
22 août 2023
d'octroi d'un délai de départ volontaire a été prise irrégulièrement car l'intéressé prépare un dossier de demande de titre de séjour et qu'il présente des garanties de représentation suffisantes (document
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00597
16 mars 2011
16 mars 2011
souverainement la valeur probante des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui a constaté par motifs propres et adoptés, sans se contredire et en motivant sa décision, que le document
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il est par ailleurs constant qu'au titre de la période vérifiée, cette société occupait, sans contrat de sous-location écrit, une partie de cet appartement pour y archiver des documents de travail et pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
2 décembre 2011
discussion , à le remettre au salarié et à en établir un second sans annuler le premier ; Qu'à tout le moins le point de départ de la mission étant une donnée fixe aurait dû apparaître sur le « document
Source officielle2ème chambre
DTA_1902194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ressort des pièces du dossier que ces modalités ont été fixées lors de la séance du conseil communautaire du 27 septembre 2012 et consistaient en un registre de concertation avec mise à disposition des documents
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639b94a876d6c869757c43
25 juin 2010
25 juin 2010
de son supérieur sur son propre ordinateur mais seulement le contenu d'une clef USB qui comportait des documents de travail en ignorant qu'elle contenait aussi d'autres informations, qu'il n'a jamais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01915
27 septembre 2011
27 septembre 2011
27 septembre 2005 et 27 février 2006, et les extraits des cahiers de liaison de juin-juillet 2005 et janvier 2006 ; que la plupart des faits reprochés à Mme Y... étaient consignés dans ces cahiers, documents
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd03cadecb9ef7c7e180
19 juin 2012
19 juin 2012
[E] les documents de travail rectifiés et à lui payer sa 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'APAPABA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
divers éléments qui, conformément à la convention collective applicable, permettent à la cour de vérifier le bien fondé et d' y faire droit ; Il convient de faire droit à la demande de remise des documents
Source officiellePage 18 sur 11027