CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d41e
18 mai 2022
en bois ou en matières plastiques;» - En classe 24 : «Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non
1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
En ce qui concerne l'erreur de droit consistant à exclure du classement en espaces boisés classés les boisements privés de plus de 4 ha : 13.
2ème chambre
DTA_2100410_20240111
11 janvier 2024
Celle dernière supporte un espace boisé et s'ouvre sur de vastes espaces agricoles et forestiers et ne s'inscrit pas à l'intérieur d'un espace urbanisé.
1ère chambre
DTA_2001568_20230214
14 février 2023
1704 et d'autre part la maison à usage d'habitation appartenant à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
C, qui est propriétaire à Bois-Guillaume des parcelles cadastrées AD nos 444, 445 et 446, a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation de cette délibération et de la décision du 7 juillet
3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
B..., usager de la voirie publique, n’a pas fait un usage normal et conforme de cet ouvrage en bois qui est situé en limite de l’aire de stationnement lui appartenant et qui est destiné à signaler aux
DTA_2401135_20260211
11 février 2026
officiel des finances publiques (BOFiP ‒ impôts) sous la référence BOI-TVA-DED-30-30-20 admet un droit à déduction.
6ème Chambre
DTA_2103675_20231013
13 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473972.20230929
29 septembre 2023
-10-20-40-10 en tant que ces commentaires précisent que sont exclues du bénéfice du régime institué par l'article 787 B du code général des impôts " les activités de location de locaux meublés à usage
JUGE UNIQUE
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
d'usage qui appartient à tous (…) ».
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308125_20231018
18 octobre 2023
, de coupe et d'abattage dans des bois et forêts et que M.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
sur l'abri bois à usage de garage Il n'est pas contesté que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ee6d821fc8a3c655ce
9 octobre 2025
Par un jugement du 15 mars 2019, le tribunal de commerce d'Arras a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit.
Cour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
Ils ont cédé l'intégralité de leurs droits sur la marque à Daniel Z les 11 juillet 1996 et 30 septembre 1998. Daniel Z a lui-même cédé l'intégralité de ses droits à la S.A.
DTA_2429607_20241121
21 novembre 2024
F et de Mme E D, et de tous occupants de leur chef, de la parcelle située dans le bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement n° 68, au niveau de l'allée Pompadour, occupée par eux, sans droit ni titre
7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
Estimant que la responsabilité de la commune de Bois-Colombes était engagée, la MACIF, se prévalant de sa qualité de subrogée dans les droits de la victime et de la CPAM, a ultérieurement demandé à la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100849
6 juillet 2011
X... avait fait un usage des biens conforme à leur destination elle a décidé, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation qu'aucune indemnité d'occupation n'était due ; que
DTA_2408502_20240419
19 avril 2024
Le Bois de Boulogne, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300819
19 juin 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 janvier 2011), que, par acte authentique du 10 mars 2005, Mme X...a vendu à Mme Y... un immeuble à usage
Page 18 sur 973