[X] [C] a été engagé le 1er juillet 2000 par l'association Les Papillons Blancs du Finistère par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur du foyer de [Localité 8] ([Localité 6]), statut cadre

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1 à L. 122-3-1 du Code du travail, inapplicables au contrat de travail à durée

[E] afin qu'il bénéficie, comme Mme [H], d'une prolongation d'une durée d'un an de juillet 2014 à juillet 2015.

X... a été au service de la société Air international formation (AIF), en qualité de pilote instructeur auprès d'armées de pays étrangers, suivant un contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre

dues par l'enseignant, mais le salaire hebdomadaire divisé par le nombre d'heures légales fixé par l'article L. 212-1 du Code du travail, alors que selon les pourvois le salaire horaire de l'heure de

Il était acté par les parties qu'à la date de la conclusion de cet accord, la société Liberty gym avait d'ores et déjà ouvert, à l'enseigne Liberty gym, un centre de fitness situé à [...] (90), exploité

le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire.

indéterminée, mais un contrat nul comme contraire à la prohibition des engagements perpétuels, le mandat d'intérêt commun conclu pour une durée déterminée, mais tacitement et indéfiniment reconductible

, en exigeant de celui-ci un engagement d'exclusivité, doit être conclu dans l'intérêt commun des parties et, à ce titre, avoir une durée permettant à celles-ci de recueillir le profit de ses investissements

(la FNSP), il a saisi la juridiction prud'homale de demandes, dirigées contre celle-ci, tendant notamment à la requalification de ses engagements à durée déterminée successifs en un contrat de travail

Chambéry, 22 mars 2005), que, par acte du 15 novembre 1990, la société Prodim Centre Alpes, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Plantaurel, pour une durée

X... a été engagé en qualité de cadre technico-commercial le 1er janvier 1985 par la société Euroviande ; qu'il était soumis à une clause de non-concurrence d'une durée d'une année à dater du jour de la

supérieur dans le domaine des sciences humaines ; pratique publique de l'enseignement théologique ; développement et implémentation des enseignements dispensés dans les établissements d'enseignement supérieur

X..., a conclu avec la société Buffalo Grill un contrat de franchise, d'une durée de 114 mois, pour exploiter un restaurant sous l'enseigne Buffalo Grill à Dechy (59) ; que la société Val Trappeur, dont

ou d'une formation, - en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive, - ou en s'efforçant d'indemniser leurs victimes ; que si le condamné est en état de récidive légale, la durée

, sur le problème de l'indemnisation des victimes, le conseil du condamné fait état de la toute récente consignation de la somme destinée à cette utilisation et de l'obtention récente d'un contrat à durée

l'exécution de ses missions liées à ses fonctions électives ou représentatives, et d'avoir en conséquence, avant-dire droit, ordonné une expertise afin de déterminer le montant des sommes lui étant dues

X... devant le tribunal aux fins de voir prononcer sa faillite personnelle ; que par jugement du 2 février 2000, le tribunal a accueilli la demande et a fixé à quinze ans la durée de la sanction ; Sur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été engagée par l'association Opéra de Lyon, à partir de la saison 1987-1988, selon plusieurs contrats à durée

X..., si l'association Sevigné avait effectivement dispensé le salarié de sa présence dans l'établissement durant toute la durée de son congé formation, en sorte que les propos tenus lors de l'entretien