Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 837 résultats pour « durée inférieure à 15 jours »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
La période d'exercice de la profession de conseil juridique non salarié antérieure au 1er janvier 1992 est prise en compte pour le calcul de la durée minimale requise pour l'ouverture du droit aux indemnités journalières du régime invalidité-décès de
Article L111-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 22
l'assureur, l'intermédiaire ou le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe met à disposition de l'assuré un espace personnel sécurisé sur internet, il garantit l'accessibilité des informations et documents conservés dans cet espace pendant une durée
Article 812
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 67
Ce dernier décide de la mainlevée de la mesure ou de son maintien pour une durée qu'il fixe et qui ne peut se prolonger au-delà du jour de la première liaison aérienne ou maritime.
Article R4461-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49
à 10 hectopascals ; 2° S'agissant du monoxyde de carbone, une pression partielle inférieure à 0,05 hectopascal ; 3° S'agissant de la vapeur d'eau, pour les expositions d'une durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour
Article 16
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au titre de l'article 14 ou de l'article 15 ne peut être inférieure au quart du nombre total de ces promotions.
Article R4228-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11
La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ne peuvent être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne.
Article 7
Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure des autorisations accordées par l'inspecteur du travail, les dates des jours où il a été fait usage des dérogations accordées avec indication
Article Annexe II
Lorsque la puissance est supérieure ou égale à 10 MW TYPE DE COMBUSTIBLE 10 MW et < 15 MW 15 MW et < 20 MW Gaz naturel 9 m (14 m) Gaz de pétrole liquéfiés et fioul domestique 12 m (15 m) Autres combustibles liquides
Article 6
I. - L'organisme de formation certifié dispense une première formation dont la durée ne peut être inférieure à vingt cinq heures et dont le programme comporte les connaissances mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
Article 15
La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans.
Article 1
Lorsque le contrat détermine une durée de service inférieure, ce montant est calculé au prorata de cette durée. Le montant de cette rémunération est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article R511-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
-L'autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution détermine la durée pendant laquelle le sursis peut être révoqué.
Article Annexe II
Ces préparations culinaires doivent être consommées le jour de leur première remise en température. 4. La durée de vie des préparations culinaires élaborées à l'avance est déterminée par l'exploitant.
Article R715-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
d'une durée qui ne peut pas être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.
Article 3
1° Lorsque la durée de séjour du patient est inférieure à la borne basse fixée par l'arrêté pris en application de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception des séjours à l'issue desquels le patient décède, selon le GHM produit
Article R625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 95
Hors les cas prévus par les articles 222-13 et 222-14, les violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale du travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article 2
Ces personnels bénéficient de quinze jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.
Article 4
Ces personnels bénéficient de dix-sept jours de réduction de temps de travail pris dans les mêmes conditions que les congés annuels définis par le décret du 26 octobre 1984 susvisé.
Article D3132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 62
-La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder quarante-cinq jours cumulés par année civile ; cette durée peut être exceptionnellement portée à quatre-vingt-dix jours par décision du directeur général de l'Agence
Article 15
Cette durée est fixée par décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel après consultation de tous les candidats. Elle ne peut être inférieure à quinze minutes par candidat pour le premier tour.
Page 18 · 42 837 résultats