(leurs conclusions d'appel, p. 15) si les contestations des sociétés Stainless Europe et Alco quant à l'impartialité de l'expert judiciaire n'étaient pas tardives dans la mesure où elles avaient été élevées

de poules élevées au sol " et " oeufs de poules élevées en cage " ; qu'aux termes de l'article 15 du même règlement : " Lorsqu'une indication du mode d'alimentation des poules pondeuses est utilisée,

RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE SI, PAR IMPROPRIETE DES TERMES, L'ACTE PAR LEQUEL LES DOUANES INTRODUISENT L'ACTION FISCALE EST COMMUNEMENT APPELE "CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE", CETTE ACTION QU'ELLES

N'AVAIT QU'UN CARACTERE PREVENTIF, N'EN AVAIT PAS MOINS RENDU IMPOSSIBLE L'EXECUTION DE L'OBLIGATION MISE A LA CHARGE DE BELJERROU, ET, QU'AU SURPLUS, L'ARRET ATTAQUE NE S'EXPLIQUE PAS SUR LE SECOND ELEMENT

et qu'aucune structure ne l'arrimait au vérin avant gauche pour permettre de transmettre l'effort de traction ; que l'enquête puis l'information, et notamment les investigations de l'expert Z... caractérisaient

magouilles " et " une incompétence ", fondements trop vagues pour dire qu'il s'agit de diffamation ; qu'il est ensuite, dans la lettre litigieuse, posé la question de savoir comment Jean-Hugues X... s'est élevé

lucratif, sur la circonstance qu'il avait été trouvé en possession d'un magnétoscope, d'un lecteur de cassettes et d'une somme de 9 000 francs en espèces, alors que la possession de tels biens ne caractérisait

de la loi du 31 décembre 1975, ne tombe pas sous le coup des textes visés à la poursuite, il est nécessaire, pour être licite, qu'une activité de cette nature respecte en droit et en fait les caractéristiques

l'absence de toute faute de conduite prouvée à la charge de Daniel Y..., qui bénéficiait de la priorité de passage, permet de considérer que les faits reprochés à Jacques X... sont établis et qu'ils caractérisent

ESSENTIEL ET CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA MARQUE EN CAUSE ETANT CONSTITUEE NON SEULEMENT PAR LE TERME TITOU MAIS ENCORE PAR LES MOTS ET LE PETIT CANARD, AINSI QUE PAR

; QU'AINSI LA COUR A PRIVE SA DECISION DE MOTIFS AU REGARD DE L'ARTICLE 66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 ; ALORS QUE D'AUTRE PART NE CARACTERISENT PAS L'ELEMENT INTENTIONNAL DU DELIT D'EMISSION

MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1844 APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE NUL POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE DANS SES CARACTERISTIQUES

CARACTERISTIQUES DES MODELES EN CAUSE, IL A RECHERCHE, COMME IL EN AVAIT LE DEVOIR, S'ILS ETAIENT ORIGINAUX ET NOUVEAUX, QUEL QU'EN SOIT LE MERITE ESTHETIQUE OU LA VALEUR ARTISTIQUE ; QUE, D'AUTRE

PAR LEUR ASPECT REPUGNANT ET L'ABSENCE TOTALE DE CONFORT, MEME ELEMENTAIRE ", CONSIDERE QUE CES ELEMENTS D'APPRECIATION PARTICULIERS AUX IMMEUBLES CONFIRMENT L'EXACTITUDE DE L'EVALUATION DU PREMIER JUGE

. ; qu'ils n'ont en effet ni leurs garanties légales, ni leurs avantages conventionnels (taux horaires plus élevés, primes mensuelles et d'outillage) ; que Serafettin X... ne peut arguer d'une quelconque

SOUMIS A "L'INCIDENCE DES VARIATIONS DES PRIX DES MATERIAUX, DE LA MAIN-D'OEUVRE ET DES FRAIS GENERAUX", SANS QUE CETTE "INCIDENCE" FUT AUTREMENT DETERMINEE ET ALORS QUE LES EVOLUTIONS DE CES TROIS ELEMENTS

METHODE D'ORTHOGRAPHE COMPRENAIT DES DISQUES DE DICTEES, DES LIVRETS D'ACCOMPAGNEMENT ET DES TEXTES CONCUS DE LA MEME FACON QUE CEUX CONSACRES A LA LANGUE ; QUE DE TELLES METHODES, PAR LE CONCOURS QU'ELLES

professionnelle" et qui expliquait "le positionnement de notre magazine est tout à fait excellent", et "notre tarif de publicité (comparé à celui de nos confrères) est en valeur absolue, nettement moins élevé