Darty situés en région parisienne, dont les magasins situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris, ainsi que du magasin Fnac Beaugrenelle situé dans le quinzième arrondissement de Paris

commission départementale d'aménagement commercial du Loiret à la société Immochan France de procéder à l'extension de 9 000 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial par la création de trois magasins

"La Pointe", soumis aux termes de ses statuts à la loi du 11 juillet 1972 relative aux magasins collectifs de commerçants indépendants, a été constitué en vue de la conception et de la réalisation, à Soissons

, d'un arrière-magasin situés au rez-de-chaussée du bâtiment A donnant sur l'avenue Victor Hugo et de 2500/10000èmes des parties communes

commerce ; que, par la décision attaquée, la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la création d'un centre commercial comprenant un supermarché à l'enseigne Match de 2 200 m , un magasin

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locaux loués consistaient, ainsi qu'il était énoncé au bail du 2 janvier 1995, en un magasin

Darty à celle du magasin Fnac.

(emplacement n° 9), Mme H... F... (emplacement n° 16), Mme E... G... (emplacement n° 17), M. J... G... et Mme I... C... (emplacement n° 19), et M. A... G...

partie expropriante et ce que retient également la Cour de céans (…) ; que les terrains de la société PAB doivent être évalués sans prise en compte de la servitude résultant de sa situation dans un emplacement

A la suite d'un contrôle effectué le 5 avril 2019 par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le préfet des Bouches-du-Rhône

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir compte tenu des conflits d’usage, notamment aux heures de pointe, générés par le projet au regard de l’insuffisance des emplacements de stationnement

La classification des agents de maîtrise est organisée comme suit : Catégorie : A1 : filière vente , emploi: chef de magasin, chef de rayon.

Spar, et à Carnoux un magasin ED et un magasin Intermarché ; qu'en 1999 la commune de Cassis regroupe 5. 406 logements et selon l ‘ expert M.

a refusé de valider ce choix pour orienter les époux [H] vers un emplacement situé en périphérie de la ville d'[Localité 1], emplacement situé dans une zone très calme, avec passage de clients insuffisant

de bricolage 'sanitaire service' et un magasin 'réseau pro', étant précisé qu'il a été constaté par l'expert l'absence de vacances de locaux dans le secteur.

DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE POSSEDE DANS LA COMMUNE DE CAPDENAC ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS

DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE POSSEDE DANS LA COMMUNE DE RIEUPEYROUX ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1463 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE DROIT PROPORTIONNEL EST ETABLI SUR LA VALEUR LOCATIVE DES MAGASINS