des eaux de la rivière La Neste au profit de la société des forces hydrauliques du Nées.

sources d'énergie renouvelables est égale, par type d'énergie renouvelable utilisée, au cumul des puissances actives maximales produites dans un même établissement et : 1° Injectées, directement ou indirectement

administratif de Besançon ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est rejeté.

la circulation, * Vérifier et constater les désordres, vices cachés, anomalies ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie

et les activités supplémentaires électroniques de l'atelier de Saint-Ouen vers le site de Vaugirard, de la reprendre au stade de l'examen des offres après avoir écarté celle de la société Bouygues Energies

d'études et de missions d'assistance (SHEMA), pour une durée de quarante ans, à utiliser l'énergie de la rivière Mayenne pour la poursuite de l'exploitation de seize installations de production d'énergie

pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

n° 1 à 5, d'autre part, l'arrêté du 24 septembre 1998 susvisé, en tant qu'il délivre à la SNCF un récépissé de déclaration pour la réalisation des ouvrages hydrauliques n° 1 à 5 ; 2°) de mettre à la charge

autres que les ouvrages concédés en application du titre II du livre V du code de l'énergie.

du dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'énergie hydroélectrique, aujourd'hui codifiées à l'article L. 511-9 du code de l'énergie, autorisées conformément à leur titre

lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 novembre 2004 qui avait, d'une part, condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique

Maurice Y..., demeurant ... la Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit d'Electricité de France, unité énergie Midi-Pyrénées

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Energie de Reure, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L.

pour transporter l'énergie de restitution. », ne confirme la possibilité de dissocier le lieu de restitution, normalement fixé au lieu de production de l'énergie liée aux droits d'usage de l'eau évincés

des eaux de la rivière La Neste au profit de la société des forces hydrauliques du Nées.

renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. ". 7.

-La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation

En ce qui concerne le moyen tiré de l'atteinte aux droits d'eau des propriétaires d'ouvrages hydrauliques : 8.