mortellement blessé par un poteau qui s'est détaché de la griffe d'un palan ; Attendu que ses ayants droit font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 février 1987) d'avoir écarté la faute inexcusable

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que la société KEOLIS LYON a commis une faute inexcusable dans la survenance de la maladie professionnelle dont

[X] [F] a été victime le 07 septembre 2010, a pour origine la faute inexcusable de son employeur, la SCEA [10], - Ordonner une mesure d'expertise judiciaire afin de fixer les préjudices de M.

[J] de toutes ses demandes sur le principe de la faute inexcusable, et à titre subsidiaire, si la faute inexcusable était retenue: - dire et juger que la faute a été commise par l'entremise de l'entreprise

MATERIELLE DANS LA DECISION DU GARANT AU COURS DE LA PROCEDURE, QUE LA COUR D'APPEL PEUT REPARER CETTE ERREUR PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 109 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE

Sur la faute inexcusable : Il est constant que Monsieur T...

Y... font grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable doit être appréciée de façon concrète, sans que la juridiction

d'appréciation ; « qu'il convient donc de confirmer les dispositions du jugement selon lesquelles la faute de Mme X... n'est pas inexcusable au sens de l'article L. 321-4 du Code de l'aviation civile

Elle conteste avoir commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident et conclut au rejet des demandes.

puis de la société de la Raffinerie de Dunkerque, reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour faire retenir la faute inexcusable

lorsque la partie supérieure de l'édifice s'est abattue sur lui, le tuant sur le coup ; Attendu que ses ayants droit font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 juillet 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable

cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle, elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

En conséquence, l'accident du travail survenu le 24 janvier 2006 à Miguel X... est imputable à la faute inexcusable de l'employeur, la S.A.

Elle invoque la carence probatoire de Mme [B] concernant la faute inexcusable alléguée.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1° ) Sur la reconnaissance de la faute inexcusable : a - sur la présomption de la faute inexcusable : Il résulte des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4 154

Il estime que c’est à tort que la qualification de faute inexcusable de l’employeur n’a pas été retenue.

A... à Menton" et comportait l'adresse exacte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines [...] , et non [...] comme mentionné par erreur sur l'étiquette France Express apposée

Il s'agit donc bien d'une erreur matérielle, peu important que le jugement ait répété cette erreur à deux reprises.