E..., expert-comptable, décédée le 3 septembre 2000, puis, pour les exercices suivants, par la société [...], à laquelle la société Gestion 4 conseil s'est ensuite substituée. 2.

Enfin, le seul courriel de l'expert-comptable du 13 novembre 2014, selon lequel M.

Il ressort du courrier du 11 décembre 2009 adressé au Conseil de l'appelant par Mme [F], expert-comptable, exerçant au sein de la société nivernaise d'expertise comptable (SARL Sonex) qui était

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en date du 29 juin 1989 ayant infligé au requérant

X..., expert-comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X..., expert comptable, de l'établissement de ses comptes annuels ainsi que de la souscription des déclarations fiscales et de la tenue de son secrétariat juridique ; que la société, soutenant que M.

X... a cédé les parts sociales d'une entreprise dont la société Bureau français d'expertise comptable (BFEC) était l'expert-comptable ; que, se plaignant d'avoir obtenu un prix de cession inférieur

En premier lieu, il résulte de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable

X..., "expert comptable agréé" et M.

A, qui exerçait conjointement les fonctions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes, s'est engagé à « céder la clientèle » liée à son activité d'expert-comptable à la société So.co.ge.re ; que

X... l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés en qualité d'expert comptable ; que, par voie de conséquence, la décision du 28 février

X... l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et comptables agréés en qualité d'expert comptable ; que, par voie de conséquence, la décision du 26 avril 1984

comptable, que l'expert-comptable n'est pas visé par l'article L. 1233-57-5 du code du travail pour saisir l'autorité administrative d'une demande d'injonction, ni par l'article L. 1235-7-1 du même code

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des

; Sur les quatres moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 1991), que dans le cadre de ses études d'expert

Y..., expert-comptable, dont la responsabilité était recherchée par son client, M. Z..., a été fautif et a entraîné la condamnation de la compagnie Aig Europe à payer à M.

de grande instance qui, par un jugement réputé contradictoire, les a condamnés solidairement à payer au CIO diverses sommes ; que M. et Mme X... ayant interjeté appel, la cour d'appel a désigné un expert-comptable

[W], expert-comptable, a assisté M. et Mme [J] et leurs enfants dans la création d'une société holding au moyen de cessions de droits sociaux ; qu'ayant reçu un avis de mise en recouvrement au titre de