Y..., gynécologue, Mme X... a vu sa demande d'annulation de l'expertise judiciaire rejetée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué (Colmar, 13 février 2009), alors, selon

Y..., du chef de meurtre, le juge d'instruction a commis Maurice Z... et Véronique A..., non inscrits sur les listes d'experts, pour procéder, chacun, à une expertise ; que leurs rapports, déposés respectivement

ordonnée ; qu'en déboutant cependant La Poste de sa demande d'annulation de cette expertise, motif pris que : " ...le renvoi opéré aux difficultés posées par le projet de réorganisation des conditions

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le jugement du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, d'une part, a annulé sa décision du 30 janvier 2006 plaçant Mme Marie A en congé de maladie ordinaire à compter du

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expert pour l'assister dans l'examen des comptes annuels, que le comité d'établissement ne pouvait solliciter un expert-comptable dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique

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La société fait grief à l' « ordonnance » de rejeter sa demande d'annulation de la délibération du comité social et économique du 31 mars 2022 tendant à recourir à une expertise pour risque grave et de

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La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du comité en date du 20 octobre 2021, alors « que le CHSCT ne peut recourir à une mission d'expertise, prise

l'arrêt en date du 28 novembre 1991 en tant que par cet arrêt la cour administrative d'appel de Nancy a annulé partiellement une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille en date

la SA Saint-Gobain Emballage », a estimé que sa responsabilité était engagée et a chiffré un préjudice ; que l'arrêt avant dire droit du 4 mars 2015 de la cour dans la présente instance se borne à annuler

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'annuler sa délibération en date du 6 avril 2018 alors « que lorsque l'instance temporaire de coordination des CHSCT décide de recourir à une expertise unique pour évaluer

Vu la procédure suivante : La société Rewards Expertise a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de déclaration sans suite de la procédure d'appel