société BZR Invest, l'arrêt retient que, si les bailleurs successifs de l'immeuble ont manqué à leur obligation de délivrance, chacun pour la période où ils ont été propriétaires et si l'impossibilité d'exploiter

selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Babou, anciennement dénommée société Euro textile, a confié, dans le cadre d'une convention de mandat, à la société JCL Reims (la société) l'exploitation

débouter la salariée de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du contrat de location-gérance, la locataire a la pleine et entière liberté de la direction et de l'exploitation

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 488982059 et exploite un fonds de commerce de: fabrication achat vente réparation

est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers

Aix-en-Provence, 15 septembre 2022), le 28 juillet 2017, les sociétés civiles immobilières Louise et Gregopinel ont cédé à la société Maga l'intégralité du capital social de la société Midi Plage, qui exploite

sous-loués pour l'habitation à des particuliers, qu'étant donné leur nombre par rapport à l'importance limitée de la boutique, ces locaux ne pouvaient être occupés tous par le personnel employé pour l'exploitation

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

les époux Y... et les sociétés Promodis, Immodis et Profidis sont convenus de créer une société civile immobiière (SCI) Saint Jean, propriétaire d'un local dans lequel les époux Y... s'engageaient à exploiter

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 940532922 et exploite un fonds de commerce de : formation continue pour adultes.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 344129176 et exploite un fonds de commerce de: Alimentation générale - vins fins

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 448867432 et exploite un fonds de commerce de: conseil en management, organisation et informatique La société

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 501610851 et exploite un fonds de commerce de : Charcuterie, comestibles, volailles, traiteur sur les marchés

[S] [J] [Y] (EI) est immatriculé au Registre National des Entreprise Commerce sous le numéro 805 168 390, et exploite un fonds de commerce de « travaux de platrerie ».

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 794692061 et exploite un fonds de commerce de: Le conseil en informatique, assistance à la maîtrise d'ouvrage,

X... et Mme Jeanne Y..., épouse Z..., ont constitué une société en nom collectif dénommée A... dont les deux cents parts du capital ont été réparties également entre les deux associés, en vue d'exploiter

dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce ; que la méconnaissance de ces dispositions est sanctionnée par une fin de non-recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exploite

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), pour l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, la société [...] est titulaire d'un bail commercial conclu avec la SCI Vieille Eglise (la