du sous-traitant doit être admise pour la totalité des condamnations pécuniaires prononcées à son encontre ; - concernant les préjudices immatériels : . que l'immeuble concerné ne pouvant être exploité

Considérant ce qui suit : Les sociétés BARCO, GAT et TAXICOP sont des sociétés coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme et capital variable qui ont pour activités principales l’exploitation

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société TOTAL PACIFIQUE a confié, en 2003, la réalisation d'une station service qu'elle exploite en location gérance à Nouméa, 12 rue Charlier PK 4, à la société ETPM

Pierre X..., domicilié ..., ès qualité de liquidateur amiable de la société Atelsa Location, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section)

Cette société, qui a pour Président [J] [S], exploite en location gérance le fonds DOLPHIN INTEGRATION depuis le 22 août 2018 et jusqu'à la signature des actes de cession.

Cette société, qui a pour Président [K] [K], exploite en location gérance le fonds DOLPHIN INTEGRATION depuis le 22 août 2018 et jusqu'à la signature des actes de cession.

(la société Ucar) a conclu le 18 décembre 2006 avec la société A2L, pour l'exploitation d'une agence de location de courte durée sous l'enseigne Ucar à [Localité 1], un contrat de franchise d'une durée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation

La société [R] a pour objet « la propriété, l’administration et l’exploitation par location ou autrement, des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-12.726 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation

tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [I] [Adresse 3] [Localité 1] propriété, gestion, exploitation

à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la venderesse fondées sur la garantie des vices cachés, alors « qu'une société civile immobilière ayant comme activité la gestion et plus généralement l'exploitation

DE : La société LES COCOTIERS siège social : [Adresse 3] [Localité 1] activité : L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR : SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [I], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LE ROI DES SAVEURS [Adresse 2] Activité : Achat, création, exploitation

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 922392246et exploite un fonds de commerce de: acquisition, vente, administration, exploitation, gestion et location