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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le groupement agricole d'exploitation en commun VNP ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'exploitation agricole Blanque Fougasse, qui exploite un domaine viticole de 26 hectares à Coursan (Aude), a acquis, en décembre 2014 pour un montant de 265,20 euros, des droits de replantation de vigne
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024755432
2 novembre 2011
2 novembre 2011
réponse à l'arrêt avant dire droit de la cour du 28 avril 2009, contesté la décomposition de la valeur des terres inscrite à son bilan en estimant qu'au moins une partie de la valeur de la marque viticole
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c15
23 juin 1976
23 juin 1976
AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LA QUALIFICATION DE CE CADRE D'EXPLOITATION
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46478
4 avril 1995
4 avril 1995
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de
Source officiellecr
61372653cd58014677424b35
24 septembre 2003
24 septembre 2003
cachet (D. 4) ; qu'il constitue une altération de la vérité en ce qu'il tend à accréditer l'idée que la prévenue a commandé, payé et utilisé la marchandise facturée afin de démontrer la réalité de l'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86472
29 novembre 2002
29 novembre 2002
sa demande, a rétracté l'ordonnance rendue par le même magistrat le 1er décembre 1992 dans la mesure où la somme de 269.998 francs ayant fait l'objet de sa condamnation solidaire avec la SARL DEPOT VINICOLE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Picq Gilbert et fils, représentée par Me Margaroli, demande au juge des référés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00735
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Agri devenue CNH France (la société CNH), venant aux droits du concédant, a conclu le 7 juillet 1995 avec la société X... un contrat de concession exclusive pour la vente de matériels agricoles et viticoles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
18 juin 2018
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2018 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 16/04894 SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448307
26 juillet 2011
26 juillet 2011
viticole pour la première fois, en qualité de chef d'exploitation / ou b) moyennant une contrepartie financière versée à des caisses nationales et, le cas échéant, régionales, aux producteurs qui ont
Source officielle3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
21], [Localité 22], [Localité 6]), était organisé autour de deux sociétés, à savoir une société civile d'exploitation viticole (SCEV domaine [O] [F]), et un groupement foncier agricole (GFA héritiers [
Source officiellecomm
6137237ecd5801467740a7f9
4 juillet 2000
4 juillet 2000
en invoquant l'incompétence de son épouse en matière viticole et sa volonté personnelle d'affecter l'ensemble de ses biens et de ses revenus au développement de l'exploitation de celle-ci ; qu'ayant ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2003150_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2020 et 7 janvier 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Pateur demande au tribunal d'annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101241
12 novembre 2015
12 novembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 mai 2014), que la société Vins Chevron Villette (la société) et la société civile d'exploitation
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007247
23 juin 1999
23 juin 1999
tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 1991 par laquelle le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins a rejeté leur demande de réévaluation de la prime d'abandon des vignobles exploités
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
7 juillet 2025
végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment dans le domaine viticole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 4 avril 2005 relatif à un système automatisé portant organisation du casier viticole informatisé en France : « Le casier viticole informatisé a pour finalité :
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041041
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Saint-Emilion grand cru . / Ne peuvent figurer audit classement que les exploitations viticoles qui répondent aux dispositions du règlement fixant les conditions requises pour pouvoir bénéficier de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02288
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Xavier Z..., gérant de l'EARL Domaine du Bosquet, le fonds agricole et viticole de leur exploitation, la cour d'appel qui jugeait néanmoins que l'EARL Domaine du Bosquet se trouvait être le nouvel employeur
Source officiellePage 18 sur 113