CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

428 résultats pour « exportation »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 3

—

risques identifiés et justifiant la pertinence de ces mesures en regard des risques à couvrir ; L'identification et la présentation de la gestion des risques aux interfaces du projet avec les autres exploitants : contraintes de conception exportées

LEGIARTI000036077592

—

Pour ces éléments, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.

Article R521-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 00

Code de l'environnement

persistants et modifiant la directive 79/117/CEE ; 14° De ne pas communiquer au ministre chargé de l'environnement les informations prévues à l'article 9 du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations

Article ANNEXE II

—

Tableau des facteurs de correction en vue de l'application des valeurs de rendement de référence pour la production séparée d'électricité NIVEAU DE TENSION de raccordement de l'unité de cogénération ÉLECTRICITÉ exportée vers le réseau ÉLECTRICITÉ

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

audit bien ; 4° La taxe due conformément aux 1° à 3° est assortie de l'intérêt de retard mentionné au III de l'article 1727 lorsque les biens placés sous un régime fiscal suspensif, mentionné au a du 2° du I, en vue de leur expédition ou de leur exportation

Article 1

—

III Assistant (e) export. 312p 5 ans Centre d'études supérieures du commerce international (CESCI).

Article 18

—

La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture ou de la prairie concernée.

Article 2

—

Les déclarations exposant le vin au contrôle produit sont : -la déclaration de revendication pour les vinificateurs ; -la déclaration de transaction vrac export et la déclaration de conditionnement pour les non-vinificateurs ; -la déclaration de changement

Article 47

—

-Ce compte comporte huit sections, intitulées : " Assurance-crédit et assurance-investissement ", " Assurance-prospection ", " Change ", " Risque économique ", " Risque exportateur " , “ Financement de la construction navale ” et “ Cap Francexport et

Article 1

—

certification des entreprises souhaitant être destinataires des produits liés à la défense transférés au titre des licences générales des autres Etats membres de l'Union européenne ; 5° Met en œuvre les actions de coopération et de soutien aux exportations

Article Annexe I

—

l'agriculture 2 656 533 573 22 261 751 Taxe forfaitaire postale 59 605 961 499 498 Taxe forfaitaire voyageurs 19 629 359 164 494 Taxes sur les tabacs 3 182 446 034 26 668 898 Produits du cru 554 488 061 4 646 610 Droits spécifiques sur les perles exportées

Article 29

—

Chapitre VI : Obligations des exportateurs, Art. 11, Sct. Chapitre VII : Formalités douanières, Art. 12, Sct. Chapitre VIII : Dispositions transitoires, Art. 13, Sct. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales, Art. 18, Art. 19 II.

Article Annexe 4

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'IMPORTATION ET / OU D'EXPORTATION DE TISSUS ET LEURS DÉRIVÉS, DE CELLULES ISSUS DU CORPS HUMAIN ET DE PRÉPARATION DE THÉRAPIE CELLULAIRE EN SITUATION D'URGENCE Importation Exportation (Joindre les conventions avec

Article Annexe II

—

. ― Distribution et/ou cession (hors exportation) Oui / Non 2.

Article Annexe II

—

000 11 061 600,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 500 000 000 4 190 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées

Article Annexe II

—

056 000,00 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 299 000 000 2 505 620,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 154 000 000 9 670 520,00 Taxe sur les jeux 750 000 000 6 285 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées

Article Annexe II

—

d'assurances 1 129 300 000,00 9 463 534,00 Taxe sur la publicité 134 900 000,00 1 130 462,00 Taxe sur les jeux 729 400 000,00 6 112 372,00 Taxe sur l'énergie électrique 742 100 000,00 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées

LEGIARTI000042523360

—

consommation 1 343 000 000 11 254 340 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 316 000 000 2 648 080 Taxe sur les conventions d'assurance 1 328 900 000 11 136 182 Taxe sur les jeux 872 500 000 7 311 550 Droit spécifique sur les perles exportées

Article ANNEXE

—

Monter et ajuster une ou plusieurs pistes son et préparer leur export pour un mixage ultérieur. 4.

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

partie du code de la défense ; 2° Les activités relatives aux biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe IV du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l'Union de contrôle des exportations

Page 18 · 428 résultats

← PrécédentSuivant →