Elle fait valoir qu'elle s'est déjà acquittée de la somme réclamée par deux versements entre les mains de la société PHASELYS, que l'arrêt a infirmé en totalité le jugement du tribunal de commerce et a

Elle soutient que la réalité du sinistre survenu le 28 novembre 2007, à savoir le basculement de la grue de 50 tonnes louée avec chauffeur, n'est pas contestée, que des fautes commises par le préposé de

[S] gérant de la société Casola Holding, n'en rapporte pas la preuve ; que sa responsabilité est engagée du fait de la faute commise par son préposé, tant à l'égard de la Sarl GP Expansion sur

[Y] fonde son action sur l'article L. 452-5 du code de la sécurité sociale qui dispose que, si l'accident est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime conserve

D... a commis une faute (stationnement dangereux et illicite de son camion empiétant sur la chaussée) qui selon elles est seule à l'origine de l'accident, l'autre conducteur n'ayant fait l'objet d'aucune

Attendu qu'en fin, il n'incombe pas à Maître B..., es qualité, qui n'a commis aucune faute d'appeler en la cause en intervention forcée faute de lien de préposition avec les acteurs sus visés ou de les

Total elle-même ou la faute intentionnelle d'un préposé.

LA COUR QUI A IMPUTE A LA BREC OU AUX BANQUIERS LES DIFFERENTS FAITS QU'ELLE A CONSTATES, SANS MEME RELEVER QUE X...

de délivrance d'un billet de transport ; Que très subsidiairement, elle retiendra cette inopposabilité du fait de la faute inexcusable commise par Monsieur Y..., préposé de " ECOLE DE VOL LIBRE COMME

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la Banque Palatine est tenue en application de l'article 1384 alinéa 5 du code civil de la faute imputée à son préposé et d'avoir condamné

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, alors que, d'une part, la cour d'appel était saisie du moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la SCETA du fait de la faute dolosive commise par son préposé M.

pas libéré envers son client lorsque ce dernier n'a commis aucune faute et, qu'au contraire, lorsque l'établissement du faux ordre de paiement a été rendu possible par suite d'une faute du titulaire du

et jusqu'à ce jour du fait de la violation de la clause de non-concurrence par M.

essentielle de l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne morale ; "4°) alors qu'une obligation civile de résultat, serait-elle non satisfaite, ne suffit à caractériser ni le ricochet de la faute

X... faute d'avoir pu caractériser une faute qualifiée, comme reproché, qui lui soit imputable, rechercher à l'égard de la société pour qu'elle en réponde pénalement l'existence d'une faute simple de son

Après avoir rappelé que ses graves difficultés financières ont trouvé leur origine dans une escroquerie dont elle a été victime du fait des agissements de la Ste KARL'S DASO et de la complicité d'un préposé

exclusive de la société Maex, alors, selon le moyen : 1 / que le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure, et répond, en tant que commettant, de toute faute