Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079432c9ba5988459c41686
28 mars 1974
28 mars 1974
CASSATION DU 29 JANVIER 1970 ET LA CAUSE RENVOYEE DEVANT LA MEME COUR D'APPEL AUTREMENT COMPOSEE; QU'APRES ENQUETE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE CONFIA LA GARDE DE L'ENFANT A LA MERE; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100365
22 mars 2012
22 mars 2012
de mauvaise foi n'est pas libératoire ; que le paiement est fait de mauvaise foi lorsque le solvens cherche à se libérer entre les mains du cédant en dépit de la connaissance de la cession de créance
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec810
2 juin 1970
2 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, IL RESSORT DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 MARS 1968) QUE CELUI-CI A ETE PRONONCE EN AUDIENCE SOLENNELLE DANS UNE CAUSE ORDINAIRE, CE QUI
Source officielleciv1
61372425cd58014677412e0d
12 mai 2004
12 mai 2004
nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 212-2 et L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité, pour les jugements des affaires portées en audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110448
2 juin 2021
2 juin 2021
[G] [D] [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-14.793 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535309
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il fait valoir qu'il n'existe désormais aucune incertitude sur le périmètre du contrôle d'identité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201843
11 décembre 2014
11 décembre 2014
grief à l'arrêt d'infirmer le jugement condamnant l'assureur à lui payer une certaine somme et de la débouter de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de la faute de cet assureur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01352
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Y... en paiement des sommes qu'elle avait réglées à la banque ; Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb22d
2 avril 2025
2 avril 2025
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure
Source officielleciv2
607941129ba5988459c40266
4 octobre 1972
4 octobre 1972
EN QUALITE DE COUR DE RENVOI ; MAIS ATTENDU QUE FIGURE EN TETE DE L'ARRET LA MENTION "EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN PREMIERE ET DEUXIEME CHAMBRE REUNIES EN AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv3
613722dbcd580146774025ef
26 février 1997
26 février 1997
Société d'exploitation de l'entreprise Betti, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3c
2 décembre 1970
2 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 29 NOVEMBRE 1967, PAR LA CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1966,
Source officielleCour d'Appel
Louis ayant Maître SACKOUN comme avocat, il défendait Jacquesc/Louis et les héritiers de Pierre Hector
6253ca58bd3db21cbdd8ac2a
22 octobre 2007
22 octobre 2007
d'intérêts faute de plainte personnelle des consorts Z... en faisant valoir qu'il n'y a aucune plainte des frères Z... mais celle d'un avocat qui veut éliminer un avocat adverse.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a4
3 décembre 1970
3 décembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN AUDIENCE SOLENNELLE, DE NE PAS PORTER MENTION DU NOM DES MAGISTRATS QUI Y ONT CONCOURU; MAIS ATTENDU QUE L'EXPEDITION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210549
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné M. D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
les enfants au domicile de la mère ou d'en charger une personne digne de confiance * fixé à compter du 1er octobre 2010 à 156, 50 € sa contribution à l'entretien de Diègo, maintenant celle due pour Solène
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c236
22 janvier 1964
22 janvier 1964
Sécurité sociale tel que modifié par l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 : Attendu que, selon le premier de ces textes, les renvois après cassation d'un arrêt seront portés aux audiences solennelles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb33a
3 avril 2025
3 avril 2025
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301317
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, un manquement ou même un fait étant à l'origine du dommage ; que la société d'H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f16
21 mars 2002
21 mars 2002
DÉBATS : A l'audience publique et solennelle de renvoi de cassation tenue le 14 FÉVRIER 2002, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officiellePage 18 sur 308