grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 1992) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, selon le moyen, que, si le juge civil doit rechercher et constater les faits et circonstances d'où il déduit que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

; "alors qu'en se fondant sur le rapport Boubals sans répondre aux conclusions d'appel de Christian X... visées par l'arrêt attaqué et soutenant que seul devait être retenu et homologué un rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique du chef de soustraction volontaire à l'établissement ou au paiement total ou partiel de l'impôt sur le revenu pour l'année 1996 en minorant

attaqué que X... et le A... ont fait citer Mathieu B..., écrivain, et Paul C..., directeur de publication, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite

des parties imputait à l'autre la rupture anticipée du contrat de travail, retient qu'en l'absence d'élément permettant de retenir une volonté claire et non équivoque des cocontractants de faire cesser

(arrêt attaqué p. 6 et 7) ; "alors que 1 ) la cour d'appel ne pouvait sans se contredire, déclarer d'une part que les "circonstances exactes de l'accident ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

des faits objet de la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme X..., propriétaire d'un terrain à bâtir, à Z...   , situé dans un lotissement, sur lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

, mais par des faits précis, l'ensemble des éléments constitutifs du délit, notamment la durée de l'incapacité de la partie civile, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale" ; Sur le deuxième

Mme [R] [H] fait grief à l'arrêt attaqué de limiter sa créance à l'encontre de l'indivision du chef des dépenses de conservation de l'immeuble indivis situé à [Localité 3] à la somme de 2 731,35 euros,

.., a fait établir par une autre entreprise une facture surévaluée de 400 000 francs environ, relative à la remise en état d'une machine à blanchir, a pris la décision de faire arrêter ponctuellement cette

doivent être considérées avec prudence en raison du "choc" de leur arrestation, du fait de l'absence de la présence d'un avocat durant la garde à vue alors qu'ils ne se croyaient pas coupables pour revenir

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'absence de faute contractuelle commise par l'association de gestion agréée des professions libérales Provence Corse et débouté en conséquence, Mme

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement rapportés dans la décision attaquée, que les premiers juges ont à bon droit retenu Abdelkamel X... dans les

qu'il en avait fait le 21 janvier 2002, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre le même arrêt ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21

attaqué a déclaré M.