JMR avait expressément soutenu que les attestations des anciens salariés du restaurant établissaient certes l'existence des ouvertures (fenêtre et pavés de verre) mais non pas celle d'une vue sur le fonds

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans se contredire, que la nouvelle desserte proposée par Mme X... était tout aussi commode que l'ancien passage mais que le changement proposé préjudiciait au fonds

n'avoir adopté que les motifs du jugement non contraires aux siens et n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante et qui n'a pas reconnu aux propriétaires des fonds

Seinturier a obtenu un permis de construire un bâtiment collectif sous la condition de l'institution d'une servitude de passage de 6 mètres et a assigné, à cet effet, les époux X..., propriétaires du fonds

dans les règles de l'art puis a sollicité la suppression de celui-ci sur une profondeur de 1,90 mètre à partir des limites afin d'empêcher les vues droites créées sur sa propriété par l'exhaussement du fonds

l'expertise judiciaire, que relativement à la première partie du mur, la mitoyenneté ne pouvait concerner le contre-mur, adossé au mur en plaques de béton armé mais construit postérieurement et sur le fonds

* * * M. et Mme X..., d'une part, M. et Mme A..., d'autre part, sont propriétaires à Saint-Maur-des-Fossés (92) de fonds voisins, respectivement situés [...] .

* * * M. et Mme X..., d'une part, M. et Mme A..., d'autre part, sont propriétaires à Saint-Maur-des-Fossés (92) de fonds voisins, respectivement situés [...].

du fonds voisin situé en amont qui s'étaient répandues sur sa propriété, située en aval, lui avait causé un trouble anormal de voisinage engageant la responsabilité de la société Foederis Arca ; qu'en

soit imputable au fonds voisin ou à une activité réalisée sur ce fonds ; qu'en condamnant M. et Mme Z... à exécuter les travaux préconisés par l'expert pour stabiliser le terrain et mettre fin aux troubles

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de les condamner à la suppression, sous astreinte, de l'évacuation des eaux de leur toiture sur le fonds voisin, alors « que si le propriétaire de deux héritages entre

[I] [K] pour absence à la procédure de l'ensemble des propriétaires des fonds voisins de la parcelle litigieuse [A[Cadastre 5]] à [Localité 20] (Corse du Sud), d'avoir alloué 8.000 € de dommages et intérêts

vendu traverse des fonds voisins dont les propriétaires contestent le droit à les maintenir, et justifient à cet égard avoir reçu : - un courrier daté du 30 mai 2011 de J.

En l'espèce, M. et Mme [D] font valoir un trouble anormal de voisinage résultant de l'activité bruyante du fonds voisin, exercée selon eux en toute illégalité.

mais seulement en ce qu'il a dit, sur des éléments ne suffisant pas à caractériser la renonciation de Mme F... à se prévaloir des dispositions relatives aux distances à respecter pour des vues sur un fonds

côte altimétrique du fond voisin étant, en ce qui concerne la limite sud-ouest du bâtiment à 17,88 Ngf.

une voie publique ou privée ouverte au public, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil

ET L'ACTION DU PROPRIETAIRE DU FONDS VOISIN, MAIS DANS L'ACTION DE L'ENTREPRENEUR, DE TELLE SORTE QU'EN L'ESPECE ACTUELLE LA COUR N'A PU LEGALEMENT DECIDER, DE FACON GENERALE, QUE LE COMPORTEMENT D'ALBERTI