Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 482 résultats pour « fortes odeurs dues à la présence d'un poney et multiplicité de mouches attirées par cet animal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les représentants des personnels et des usagers sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par cet article et le règlement
Article D538
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22
Les dispositifs permettant à l'utilisateur d'un service de coffre-fort numérique de récupérer les documents et données qui y sont stockés assurent un niveau d'intégrité et de confidentialité des documents et données au moins équivalent à celui des fonctions
Article R212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57
L'agrément mentionné à l'article L. 212-2 est délivré, après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, siégeant dans sa section spécialisée dans la santé animale prévue par l'article D. 200-3, à des personnes
Article ANNEXE I b
Odeurs : NF X 43 101 à X 43 104. Poussières : NF X 43 021 et NF X 43 023 et NF X 43 017. O 3 Pb : NF X 43 026 et NF X 43 027.
Article Annexe 1
et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
LEGIARTI000022779630
odeur sèche et végétale.
Article 1
Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des animaux vivants et des produits visés par l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions
Article 12-1
la demande, reportée pour prendre effet à la date d'expiration de la période de bénéfice du droit au congé de présence parentale.
Article 3
Martinique (Fort-de-France) : 6 859 km, Mayotte (Dzaoudzi) : 8 027 km. Réunion (Saint-Denis) : 9 345 km. Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre) : 4 279 km.
Article L2213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 43
responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par ses soins ; - dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale délégué par le
Article D540
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 22
Pendant toute la durée du contrat de service de fourniture du coffre-fort numérique, l'utilisateur peut exercer à tout moment et à titre gratuit son droit à la récupération des documents et données, sans restriction sur le nombre d'opérations de récupération
Article 2
en tenant compte de la courte durée de séjour des animaux.
Article L413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 07
Toute vente d'un animal vivant d'une espèce non domestique doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance d'un document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal.
Article 27
Les indemnités dues aux bénéficiaires du présent décret comprennent : 1° L'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ; 2° Les prestations autres que les rentes dues en cas
Article R436-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
-Seuls peuvent être autorisés : 1° Plusieurs filets de type Araignée ou de type Tramail, d'une longueur cumulée maximum de 60 mètres, ou un carrelet de 25 mètres carrés de superficie au maximum, ou un filet de type Coulette dont l'écartement des branches
Article L5211-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09
départementale, élus par celui-ci à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R214-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44
L'exercice des activités d'éducation et de dressage d'un animal de compagnie dans des conditions de nature à lui infliger des blessures ou des souffrances inutiles est interdit.
Article R201-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64
catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont : -les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux
Article R653-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 12
L'établissement de l'élevage est agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section animale).
Article D347-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96
ou issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministre de l'agriculture ; 2° Le remplacement des animaux des espèces citées au a éliminés dans le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie réglementée au sens de
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